Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je souhaite invoquer un argument supplémentaire pour justifier notre opposition à la seconde partie de l'article 32 bis. Depuis que cette disposition a été votée en commission, le nombre de députés nécessaire pour former un groupe a été abaissé à quinze. Par conséquent, il est possible que nous voyions apparaître de nouveaux groupes à l'Assembl...

S'agissant des commissions mixtes paritaires, je tenais simplement à porter à votre connaissance la réflexion de Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée, qui a récemment fait part, sur le site Mediapart, de toute la réticence que lui inspirent les lectures en procédure accélérée, qui aboutissent à une valorisation excessive du Sénat. Il soul...

par le fait que les sénateurs s'y comportent en sénateurs tandis que les députés conservent leur fibre politique. Le résultat, c'est qu'en privilégiant les commissions mixtes paritaires nous sommes certains de faire du Sénat une assemblée supérieure à la nôtre. Aussi Marc Le Fur s'élève-t-il contre cette disposition. Nous y reviendrons au cour...

Je veux simplement m'étonner du silence de nos collègues de la majorité, en particulier de leur porte-parole. En effet, ces dispositions limitant le temps de parole concernent tous les députés, notamment ceux du groupe le plus important qui, par définition, n'appartient pas à l'opposition. Nous entendons le rapporteur, mais faut-il comprendre ...

Monsieur le président, le groupe SRC s'associe à la demande de M. Braouezec. Votre présentation des conclusions de la réunion d'hier soir a été pour le moins succincte. Pour la poursuite de nos débats, il me semble utile que nous sachions dans quel état est le chemin sur lequel nous nous engageons.

S'agit-il d'un chemin où nous pourrons avancer paisiblement, ou la route sera-t-elle pavée d'embûches et d'obstacles ? Cela fait tout de même une différence. Nous avons été un peu surpris par la précipitation avec laquelle cette séance a repris. Il était semble-t-il convenu, sans qu'il y ait de texte écrit, que l'examen de la proposition de ré...

Tout cela est un peu précipité, et puisque, précisément, nous discutons de la façon dont nous légiférons, il est souhaitable que nous puissions délibérer correctement. Contrairement aux apparences, Jean-Jacques Urvoas ne réclamait pas ce qu'il avait déjà obtenu ; il ne pratiquait pas l'obstruction : il ne faisait que son travail. Nous sommes h...

M. le rapporteur pourrait peut-être préciser davantage sa pensée ; cela nous inspirerait. Quoi qu'il en soit, nous pourrions convenir, sans l'inscrire dans le règlement, qu'il revient à la conférence des présidents de décider que la semaine de contrôle du mois de juin sera consacrée à la discussion du projet de loi de règlement. Il s'agit en e...

La décision prise par la commission des lois au sujet du temps imparti pour les explications de vote s'inscrit dans une démarche de réduction drastique et systématique de tous les temps de parole en dehors du temps programmé. Donner deux minutes pour une explication de vote, me paraît être une erreur résultant d'une conception que l'on ne pe...

Monsieur Apparu, je ne plaisante pas avec ce qui est la fonction centrale du Parlement, et nous discutons là d'un principe important. Vous irez dire à vos électeurs qui vous auront demandé d'intervenir en séance que vous n'avez que deux minutes de temps de parole et que vous ne pouvez approfondir la question !

Notre assemblée doit pouvoir s'exprimer et, si l'on peut comprendre le souci, dont on reparlera à propos du temps programmé, de réguler les débats et d'éviter les dérives, réduire tous les temps de parole à deux minutes procède d'une démarche systématique qui n'est pas de bon aloi.

Cet amendement souligne l'un des inconvénients de la rédaction du rapporteur, qui nous propose d'autoriser quatre orateurs, dont deux de l'opposition ou minoritaires.

En effet : au moins deux. Il suffit à quiconque aurait des fantasmes d'obstruction de penser qu'un groupe minoritaire peut tout à fait présenter assez d'orateurs pour que le principal groupe d'opposition ne puisse pas s'exprimer.

En outre, l'abaissement du seuil de vingt à quinze députés permettra la création de nouveaux groupes un ou deux, tout au moins qui aggravera le problème. Dans sa proposition de résolution, le président de l'Assemblée, grâce à sa sagesse et à son expérience, n'avait pas modifié cet article. Le vice-président de l'Assemblée que j'ai été pend...

Le président de séance a donc, à cette occasion, appliqué strictement le règlement. Cela ne nous a naturellement pas plu, mais il était dans son droit. Il se trouve que cela allait à l'encontre de la coutume existante. Avec le nouveau règlement qui nous est proposé, et la limitation du temps de parole qu'il comporte, comment un président de sé...

Cet amendement soulève un véritable problème, puisqu'il précise que le quorum est nécessaire pour la validité des votes. Nous avons voté, ici, une disposition tendant à rendre obligatoire le quorum pour toutes les collectivités territoriales. Or, dans le même temps, nous nous exonérons de cette contrainte, puisque les mesures que propose le rap...

On ne peut pas s'amuser ainsi à l'Assemblée nationale : on ne se fait pas élire député pour cela, ou alors on reste conseiller municipal à Clochemerle. Nous devons avoir ici quelque peu le sens des responsabilités. Si l'on ne veut pas du quorum, que l'on nous oppose au moins de véritables motifs et que l'on ne s'en tienne pas à des fantasmes.

Je précise, d'ores et déjà, que je retire l'amendement n° 117, considérant que le seuil prévu est trop élevé. (L'amendement n° 117 est retiré.)

Je répondrai tout d'abord à notre collègue Tardy. Aujourd'hui, la demande de vérification du quorum est une manoeuvre de retardement. Cela n'a rien à voir avec le quorum.

Je le dis d'autant plus volontiers que tout le monde a eu recours à cette procédure, et tout le monde, ici, peut être tenu pour responsable. C'est justement pour rompre avec ce folklore qu'il est nécessaire de réunir un certain quorum, pour permettre au public de constater que l'hémicycle n'est pas vide, que nous sommes assez nombreux pour con...