Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je voudrais souligner l'hypocrisie de la rédaction proposée par le rapporteur. Cela revient à dire que l'Assemblée est toujours en nombre suffisant pour voter. Autrement dit, il n'y a pas besoin de quorum. Malgré tout, vous maintenez la demande de vérification du quorum, qui est d'ailleurs, on le sait, non pas du tout un moyen de faire fonction...

Cet amendement vise à ce que les membres de cette assemblée respectent l'ordonnance organique de 1958 sur la délégation de vote. C'est un texte assez court, qui ne comporte que deux articles. L'article 1er prévoit les cas où l'on peut déléguer son vote : « Les membres du Parlement ne sont autorisés à déléguer leur droit de vote que dans les c...

Monsieur le président, je vais défendre en même temps l'amendement n° 332 et je retire l'amendement n° 102.

Je suis désolé de le dire, mais je suis en partie en désaccord avec M. Brard. Il est vrai que les réponses aux questions écrites qui paraissent au Journal officiel sont parfois tardives, voire n'arrivent jamais, mais il faut reconnaître aussi qu'il y a eu une dérive considérable du nombre de questions écrites. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit...

Avec l'article 48, nous en arrivons au problème des rapports et de la manière dont s'engageront les débats en séance. J'ai souhaité prendre la parole pour exposer la philosophie des amendements que nous avons déposés sur cet article. Ceux-ci sont de deux types. En premier lieu, l'Assemblée doit pouvoir délibérer en parfaite connaissance de cau...

Le fait de permettre à l'opposition et aux groupes minoritaires d'obtenir la création d'une commission d'enquête constitue bien sûr une avancée et un progrès, comme l'a déclaré M. Lagarde. Cela dit, lorsque l'on voit ce qui se passe dans les pays étrangers, il faut bien reconnaître que ce progrès est relativement modeste par rapport à leurs tra...

À l'étranger, malgré le déclenchement d'une procédure judiciaire, le parlement parvient à créer des commissions d'enquête, de surcroît beaucoup plus efficaces que les nôtres. Quant à l'amendement de M. Goasguen, il revient à dire que, si l'opposition demande une commission d'enquête douze mois avant les élections législatives, c'est forcément ...

Je ne nie pas que cela puisse être le cas, mais il serait de toute façon aisé pour le Gouvernement d'empêcher la création d'une commission d'enquête réclamée par l'opposition : il lui suffit de faire état de l'existence d'une procédure judiciaire en cours. Par conséquent, il nous faudra être très vigilants afin d'éviter que le Gouvernement puis...

Monsieur le rapporteur, ne vous fâchez pas ! Nous réclamons seulement la parité ! (L'amendement n° 296 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à préciser que le délai qui sépare la mise à disposition du texte adopté par la commission du début de son examen en séance doit commencer à courir après la distribution du texte sous format papier et non seulement sous forme électronique. Cela ne répond pas à un simple réflexe archaïque mais à un réel besoin. Reprenons l'e...

La formule électronique n'est pas tout à fait satisfaisante ; nous souhaitons donc que ce soit la date de distribution qui compte. D'ailleurs, je souligne que le présent rapport a été distribué le mardi matin. Maintenant que les délais sont allongés, il est souhaitable qu'on puisse les faire partir à compter de la distribution, ce qui évitera a...

Je voudrais rassurer notre collègue et soutenir le point de vue de notre rapporteur. Lorsque nous avons abordé ces articles en commission des lois, le président de la commission des finances était présent, ainsi que le rapporteur général du budget. Ces articles de recevabilité financière, que nous avons longuement examinés, sont particulièremen...

L'amendement n° 131 a pour objet de revenir sur une disposition votée en commission des lois, à l'initiative de notre rapporteur, qui vise à regrouper deux motions de procédure, l'exception d'irrecevabilité et la question préalable, pour n'en faire plus qu'une. Cela revient à réduire à nouveau le temps de parole. Monsieur le rapporteur, si Jau...

L'objectif de cet amendement, que j'ai déposé avec Jean-Jacques Urvoas et auquel notre collègue Jean Mallot s'associe, est de favoriser l'assiduité parlementaire, donc de lutter contre l'absentéisme. Il repose sur un postulat : si l'on se présente aux élections législatives et que l'on est élu, c'est pour légiférer et pour contrôler, c'est-à-di...

Cette présence sur trois jours permettra une meilleure organisation des travaux entre les réunions de groupes, les commissions et la séance publique car le travail des députés est beaucoup plus divers qu'on ne le pense. Il convient également de prendre en compte la présence dans l'hémicycle par la participation aux scrutins publics, ainsi qu...

Le plus important dans l'affaire, car le plus incitatif, c'est que nos concitoyens seront informés. L'Assemblée nationale rendra en effet publics, sur son site Internet, les chiffres qui leur permettront d'apprécier la participation effective des députés aux travaux de l'Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà un ensemble ...

Lors de la dernière séance, nous avons signalé que l'amendement n° 347 rectifié du rapporteur était partiel et ne permettrait pas, selon nous, de régler les problèmes de présence à l'Assemblée. En outre, sa connotation uniquement financière est un peu désagréable. Nous avons dit, et nous le répéterons ultérieurement, qu'il existe d'autres moyen...

Sur le principe, nous ne sommes pas d'accord ! Le sous-amendement n° 381 vise à faire disparaître de l'amendement la mention des réunions de commissions du mercredi qui sont les seules visées. En effet, eu égard à la décision du Conseil constitutionnel concernant la présence des ministre en commission, je ne vois pas comment il sera possible d...

Volontiers, monsieur le président ! Le sous-amendement n° 382 vise à tirer les conséquences des décisions prises par la commission des lois. En toilettant certaines dispositions de notre règlement, le rapporteur a supprimé les tâches, je dois le dire un peu virtuelles, qui étaient celles des secrétaires du bureau, lesquels n'ont désormais plus...

alors qu'un vol Londres-Paris dure moins d'une heure. Il n'est donc pas nécessaire de dispenser automatiquement de présence en commission tous nos collègues élus par les Français de l'étranger. On ne va pas élire de nouveaux députés en commençant par leur dire qu'ils n'auront pas à travailler comme tout le monde !