Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de six ans, je fais d'étonnantes découvertes s'agissant de la Présidence de la République : opacité totale de son budget, absence de textes, défaut d'explications il est vrai que notre assemblée n'en réclamait pas , explosion des dépenses, avec leur multiplication ...

Je ne doute pas d'ailleurs que Jean-François Copé votera avec enthousiasme les dispositions qu'il n'a cessé de combattre hier ! Reste que les intentions doivent se traduire par des actes et mon scepticisme n'a pas totalement disparu, compte tenu de l'attitude du Gouvernement. J'aurai l'occasion d'y revenir. Au-delà de ces bonnes intentions, j...

Je n'ai évidemment pas besoin de dire combien j'approuve, sur le principe, la consolidation de ces crédits. Je voudrais malgré tout demander au Gouvernement quelques précisions. Mon souci, je l'ai dit, n'est pas de réduire le budget de la Présidence de toute façon constitutionnellement nous n'en avons pas le droit , mais qu'à l'occasion de c...

Une précision, monsieur le secrétaire d'État : vous donnez le chiffre de 1045, mais le rapport budgétaire parle de 983 personnes.

Monsieur le président, avant de défendre cet amendement, je ferai remarquer à nos collègues que l'effort de clarification est d'autant plus nécessaire que, s'agissant des effectifs, on découvre encore des choses ! À la fin du mandat de M. Chirac, il y avait, je le rappelle, 957 personnes employées à l'Élysée c'est du moins ce que la Présidenc...

Je termine, monsieur le président. Cet excédent, qui était de 125 000 euros l'année précédente, s'élève en 2006 à 412 000 euros. Où est passée cette somme ? Existe-t-elle encore auquel cas elle devrait figurer dans le budget ou a-t-elle disparu ?

Pour terminer, monsieur le président, quand on fait ces calculs, on s'aperçoit que, s'il était vraiment sincère, le budget ne devrait pas augmenter de 1,6 %, mais de 9 %. C'est pourquoi l'amendement proposé vise à l'accroître, afin que la Présidence puisse continuer à fonctionner sans devoir baisser le chauffage et couper l'électricité (Sourir...

J'ai bien noté le souci d'économie exprimé par M. le secrétaire d'État. Dans la mesure où nous disposerons ultérieurement d'un rapport d'exécution, nous pourrons vérifier la réalité des dépenses et si la perspective de réaliser un tel volume d'économies sur les dépenses de chauffage et d'eau est bien réaliste. Il est vrai, par ailleurs, que l'...

et surtout parce que mon amendement n'a plus de réalité, compte tenu de celui du Gouvernement, je le retire.

Je souhaite demander une précision à M. le secrétaire d'État. Est-ce que l'amendement du Gouvernement conduit à retirer du budget de la Présidence de la République la ligne « Rémunération du Président de la République » ?

J'attire l'attention du Gouvernement sur un sujet annexe abordé par le rapporteur spécial. Les moyens matériels mis à la disposition des anciens présidents de la République ne reposent sur aucune base juridique mais sur une coutume héritée de François Mitterrand. Il conviendrait donc que la situation des anciens présidents de la République s'ap...