Les interventions de René Dosière sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/10/2007 — Amendements N° 20 à 20C rectifiés au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Dosière
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Dotations + - Présidence de la République 1 500 000 0 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 1 500 000 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour de justice 0 0 Cour de justice de la Répu...
29/10/2007 — Amendement N° 20C au texte N° 189 - Article 33 (Retiré)
M. Dosière
Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Dotations + - Présidence de la République 1 500 000 0 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 1 500 000 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour de justice 0 0 Cour de justice de la Répu...
