Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Il s'agit à nouveau d'un amendement visant à réaliser quelques économies. Le texte qui nous est soumis propose d'indemniser les conseillers municipaux, à savoir non pas, comme l'ont cru les membres du congrès de Nouvelle-Calédonie, ou en tout cas les membres de sa commission des lois, de les indemniser à l'occasion d'une mission spéciale, car ...
Certes, cela n'est qu'une faculté, mais dès lors qu'on l'ouvre, c'est pour l'utiliser. Le rapporteur a d'ailleurs indiqué que cela pourrait être réservé aux communes de taille moyenne. Je crains que l'on n'ait en tête un cas bien précis, et je regrette que l'on prenne une disposition générale pour régler un cas particulier. L'économie proposée...
Alors que la commission des lois sénatoriale proposait de ne pas ratifier l'ordonnance visée par cet article, la ratification de celle-ci a été partiellement rétablie, tout en incorporant dans le texte de la loi organique, aux quatre alinéas du paragraphe III, certaines de ses dispositions. Ce montage juridique apparaît contestable et présente ...
