Projet de loi de finances pour 2009

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 139, relatif aux questions écrites des parlementaires au Gouvernement. Si j'interviens à ce moment de la discussion, c'est parce qu'au cours des années précédentes, vous le savez, j'ai posé aux différents ministres de nombreuses questions écrites, portant notamment sur la participation de leurs min...

Le Premier ministre devra présenter les résultats de cette enquête. À l'heure où l'on parle de revaloriser le rôle du Parlement, il convient d'abord de respecter les parlementaires, de se soumettre à leur contrôle et de cesser de les mépriser en traitant aussi légèrement les questions des représentants du peuple.

Il me semble que tous les députés sont concernés ; il y va de la crédibilité de la parole ministérielle.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, c'est la première fois que le budget de la Présidence de la République est présenté dans sa version consolidée. C'est pour moi le résultat d'un long et difficile combat commencé en 2001 en vue d'améliorer le contrôle parlementaire sur la dépense publique. Depuis 2006, la commission des finan...

Du temps de Jacques Chirac, ces dépenses représentaient 6 millions d'euros en année normale ; sous la présidence de M. Sarkozy, elles se sont élevées à 10 millions en 2007, pour une période de seulement sept mois, 15 millions en 2008 et 20 millions en 2009. Mais jusqu'où vont-elles monter ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Manifestement, c'est déjà trop. Pourtant des économies sont possibles. Le 10 février dernier, lorsque le Président de la République s'est rendu en Guyane, cinq avions l'ont accompagné pour un volume horaire total de quatre-vingt-une heures quarante, ce qui, selon les estimations, représente un coût de 700 000 euros. Est-il nécessaire de dépense...

À ce moment de la discussion, je souhaiterais rappeler que l'Assemblée garde au moins l'avantage sur un point : la transparence de son budget. Voilà, en effet, quinze ans que ses comptes sont rendus publics, avec toujours plus de détails chaque année. Il serait naturellement souhaitable que les autres institutions, voire la Haute assemblée, fas...

Les amendements nos 405, 406 et 404 visent à ramener la progression du budget de l'Élysée à un rythme beaucoup plus raisonnable. De budget primitif à budget primitif, le budget de l'Élysée augmente de 11,4 %. Si le Gouvernement s'en tient à une autre présentation, c'est qu'il établit une comparaison entre le budget susceptible d'être exécuté e...

Depuis huit ans que je suis cette question, je suis devenu insensible aux procès d'intention. J'en ai tellement entendu de toutes les sortes

que je maintiens ma position initiale, qui consiste à rappeler que le rôle des parlementaires est de contrôler la dépense publique après l'avoir rendue transparente, ce qui n'était pas le cas du budget de l'Élysée. Les progrès réalisés en ce sens n'excluent pas toutefois de porter un jugement non seulement technique, mais également politique s...

rappelé que, l'année dernière, j'ai proposé une augmentation des crédits de fonctionnement courant de la Présidence. C'était évidemment par souci de cohérence, mon intention n'étant pas de réduire les moyens dont la Présidence doit disposer pour fonctionner. Si j'avais fait cette proposition, c'est que le budget proposé pour l'année dernière ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me contenterai de formuler trois observations sur trois collectivités différentes. La départementalisation de Mayotte est en marche. Des engagements ont été pris à ce sujet, auxquels les socialistes sont favorables. Mais il me revient de mettre le...

Quelques brèves observations pour compléter mes propos précédents sur la situation particulière de Mayotte. Première observation : on ne peut pas se fier aux données démographiques de Mayotte. L'INSEE indique 190 000 habitants. Quand on est allé sur place, dans les bidonvilles et les favelas où vit une grande partie de la population et où l'arr...

Je ne suis pas spécialiste des questions agro-industrielles, mais je rencontre régulièrement, comme vous tous, mes chers collègues, des représentants des organisations professionnelles. Ceux du secteur concerné m'ont fait part de leurs problèmes, et j'y ai été d'autant plus sensible que je suis né à Origny-Sainte-Benoîte où est installée une us...