Les interventions de René Dosière sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2008 — Amendements N° 406 à 406C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Dosière
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 3 000 000 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...
12/11/2008 — Amendements N° 405 à 405C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Dosière
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 3 312 232 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...
12/11/2008 — Amendements N° 404 à 404C au texte N° 1127 - Article 35 (Rejeté)
M. Dosière
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 1 569 280 Assemblée nationale 0 0 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...
