Amendements N° 404 à 404C (Rejeté)

La consolidation du budget de la Présidence de la République, improvisé en cours de discussion budgétaire l'année dernière, permet désormais de connaître avec plus de précisions, le personnel en fonction à la Présidence, soit 1031 personnes (872 fonctionnaires issus des divers ministères, 61 personnes issues d'organismes remboursés par convention et 98 contractuels engagés directement par l'Elysée)pour un coût global de 70 millions d'euros, équivalent à la masse salariale d'une ville de 120.000 habitants, comme Orléans.

Le tableau publié dans le rapport de la commission appelle quelques observations, puisque deux ministères (culture et intérieur) mettent à la disposition de l'Elysée davantage de fonctionnaires que la Présidence n'en connaît.

De nombreuses autres anomalies figurent dans ce tableau qui aurait mérité une analyse critique.

S'agissant de la masse salariale, il apparaît que le crédit destiné à rémunérer les 98 contractuels est en augmentation de 20% après une augmentation de 26,8% en 2008.

En deux ans, cela correspond à une hausse moyenne de 24.000 euros par agent.

De plus, sur ces deux années (2008 et 2009), les indemnités de sujétions auront augmenté de 15,1%.

Ces augmentations salariales considérables tranchent avec la politique rigoureuse imposée à l'ensemble de la fonction publique.

On constate, en outre, qu'elles ne s'accompagnent pas d'une réduction du train de vie des cabinets ministériels, puisque les effectifs globaux sont passés de 517 à 619 (soit + 20%) et les indemnités de sujétions particulières versées aux membres des cabinets et à une grande partie des « personnels-supports » (au nombre de 3258 en augmentation de 14%) ont augmenté de 45%.

Dans un souci d'exemplarité, il est proposé de diminuer ce crédit de 1.569.280 euros afin de ramener l'augmentation des rémunérations des contractuels à 2% et à maintenir l'ISP à son niveau 2008, qui avait connu une forte revalorisation.