Les amendements de René Dosière pour ce dossier
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Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 135, alinéa 7, qui précise que, lorsque les parlementaires n'ont pas reçu de réponse à leurs questions écrites dans les délais, « les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel. L...
Je rappelle que la procédure des questions signalées a été créée par le président Philippe Séguin. Pendant quatorze ans, sur 8 600 questions signalées, il n'y a pas eu une seule question en retard.
Depuis six mois, les retards s'accumulent. Le ministre de l'intérieur, en particulier, ne répond pas à ces questions. Il a certes répondu à d'autres questions signalées. Mais il n'a évidemment pas apporté de réponse à celle que je lui posais et qui était la suivante : combien de forces de police sont mobilisées pour tenir les Français à l'écart...
Il s'obstine à ne pas donner de réponse alors qu'il le sait parfaitement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est parce qu'il est présent dans l'hémicycle que je tenais à faire ce rappel au règlement et je le referai aussi souvent que nécessaire, c'est-à-dire jusqu'au moment où les ministres respecteront le règlement de l'Assemblée ...
