Réforme des collectivités territoriales

J'aimerais répondre au Gouvernement, en regrettant que ce ne soit pas M. Mercier qui ait répondu, pour une raison bien simple : la disposition que nous proposons de supprimer est issue d'un amendement que j'avais déposé sur un texte dont M. Mercier était rapporteur au Sénat. Il concernait la dotation globale de fonctionnement et les indemnités ...

Cet amendement, s'il était adopté, aurait une valeur exemplaire car il a pour objet de mettre fin à une anomalie de notre République, qui apparaît d'autant plus choquante à l'heure où le Gouvernement impose aux Français une politique de rigueur. Il est proposé de supprimer le cumul des indemnités pour les ministres. Il faut en effet savoir que...

J'estime que ces explications sont un peu courtes ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) J'ai indiqué pourquoi il me paraissait nécessaire de mettre fin à cet abus. La commission et le Gouvernement se grandiraient en expliquant les raisons de leur opposition à cet amendement. Je comprends qu'ils soient contre, surtout le Gouvernement, mais il s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Gouvernement a élaboré son projet de réforme des collectivités territoriales suivant les directives du Président de la République dans son discours de Saint-Dizier du 20 octobre 2009. Ce texte analyse la complexité du système local français du point de vue quasi excl...

Dès l'édition de 1988 de mon ouvrage La Commune et ses finances, j'écrivais en conclusion : « Apparaît la différence fondamentale entre la gestion de l'entreprise et la gestion locale : la commune est un corps politique. Politique au sens courant du terme, c'est-à-dire arbitrage entre les conceptions idéologiques ou partisanes, ainsi qu'entre l...

Entre 1983 et 2008, le taux d'abstention est passé de 22 % à 34 %, augmentant dans la même proportion quelle que soit la taille des communes. Pour prendre quelques exemples encore plus précis, entre 1989 et 2008, l'abstention est passée de 25 à 42 % dans ma ville de Laon, de 31 à 45 % à Amiens et, monsieur le rapporteur, de 30 à 43 % à Chalon-s...

Pourquoi les habitants se déplaceraient-ils pour participer à des élections municipales devenues sans enjeux véritables alors qu'on les tient à l'écart de l'intercommunalité, là où existent de vrais enjeux stratégiques ? Tous ceux qui réfléchissent sur l'intercommunalité ne peuvent d'ailleurs plus ignorer le déficit démocratique de ces structu...

Car vous proposez une procédure applicable aux conseils d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille, et qui est complètement inadaptée à l'intercommunalité. Ce que vous appelez abusivement une élection au suffrage universel, c'est faire figurer sur la liste des élections municipales une indication permettant de distinguer celles et ...

Cette procédure est totalement inadaptée. Les conseils d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille sont des assemblées locales entièrement subordonnées au conseil municipal. Leur maire est obligatoirement un conseiller municipal. Ces conseils d'arrondissement ne votent pas d'impôts puisque leur budget provient d'une double dotation du conseil m...

Il ne portera pas sur la fiscalité intercommunale, alors que, en ce domaine le conseil communautaire dispose d'une grande autonomie, ne serait-ce que pour fixer les abattements en matière de taxe d'habitation. Une fois l'élection municipale passée, ces élus continueront de choisir entre eux, dans le consensus, le président et les vice-présiden...

Élu, cet exécutif serait distinct de l'assemblée communautaire, dont les membres pourraient, dans ce cas, être élus en même temps que le conseil municipal. C'est une proposition voisine de celle que formulait déjà en 2007 l'Institut de la décentralisation, qui regroupe les élus rénovateurs de droite et de gauche, comme l'a rappelé Jean-Pierre ...