Développement économique des outre-mer

 « Encore un rapport demandé ! », pourrait-on s'exclamer à la lecture de cet amendement. Il s'agit pourtant de faire le point sur l'ensemble de la politique du logement social depuis 2001 et de définir la politique de programmes qui pourrait être conduite à l'avenir. Cet amendement est d'autant plus intéressant lorsque l'on connaît la situation ...

J'ai une explication à demander au secrétaire d'État. Vous savez, mes chers collègues, que quand j'entends prononcer, dans cet hémicycle, le nom de Saint-Martin, cela fait tilt dans ma tête ! (Sourires.) Il s'agit d'une ancienne commune française qui a été érigée, à l'instar de la Polynésie, en collectivité autonome.

Certes, monsieur le rapporteur, mais je tiens à rappeler que le dernier rapport de la chambre régional des comptes de Guadeloupe a fait apparaître que la commune de Saint-Martin était en déficit budgétaire chronique depuis une dizaine d'années, que celui-ci était supérieur à plus de 50 % de ses recettes, ce qui dépasse de très loin les normes c...

C'est en tant que député de la nation que je voudrais parler au nom de territoires qui n'ont pas de députés les Terres australes et antarctiques françaises. Je me demande comment cet article qui concerne le logement acquisition et construction d'un logement principal pendant cinq ans, logement loué pendant cinq ans, avec des plafonds de res...

je voudrais ici faire entendre le point de vue du gouvernement de Calédonie, dont le président m'a transmis un certain nombre d'observations. Beaucoup ici savent très certainement que le statut de la Nouvelle-Calédonie est très particulier : elle est la seule collectivité dont l'assemblée peut voter des lois non pas des textes soumis au Con...

Puisque nous attendons du secrétaire d'État qu'il apporte quelques précisions, je souhaiterais qu'il nous explique également ce qu'il entend par le mot « déterminant ». J'ai le souvenir de notre débat sur la révision constitutionnelle où, à propos des ressources propres des collectivités, il avait été dit que leur montant devait être fixé à un ...

Je m'interroge sur un point du rapport : certes, les terres australes et antarctiques françaises les TAAF ne disposent pas de députés ou pas encore...

Cela étant, nous sommes des députés de la nation tout entière, et chacun d'entre nous a le droit de parler au nom des TAAF. Or, je m'aperçois que celles-ci ne sont pas concernées par le fonds d'investissement.

Tant mieux si je me trompe : je me demandais pourquoi elles ne le sont pas selon le rapport, alors qu'un peu plus loin, à l'article 20, elles sont naturellement concernées par la construction de logements sociaux et la défiscalisation afférente je me demande d'ailleurs combien de personnes en bénéficieront. Quoi qu'il en soit, le rapport de l...