Pluralisme et indépendance des partis politiques

Monsieur le président, le Gouvernement a modifié hier matin l'ordre du jour de notre assemblée, pour inscrire de manière prioritaire une proposition de loi qui aurait normalement dû être discutée dans le cadre d'une des « fenêtres » réservées à cet effet. De ce fait, l'Assemblée a dû modifier le rythme de ses travaux : la commission des lois s'...

La question dont nous débattons ce matin est d'importance puisqu'elle concerne le financement de la vie politique. Si certains ont un peu de mémoire, ils se souviendront comment nous sommes arrivés à mettre un terme, ou à essayer de mettre un terme aux pratiques opaques de la vie politique, pour parvenir à un financement public. Cela n'a pas ét...

Faut-il rappeler la commission Le Garrec ou le groupe de travail mis en place par Philippe Séguin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Bayrou et M. Lassalle applaudissent également.) C'est à partir des conclusions de leurs travaux que ...

Il faut donc traiter le sujet avec sérieux. Force est de constater que la précipitation de ce matin ne correspond pas du tout aux pratiques antérieures.

J'ajoute que ces modifications n'ont jamais été rétroactives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

À chaque fois, nous avons fait en sorte que les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'après le renouvellement ultérieur alors même que l'on savait bien que la législation était insuffisante et entraînait des effets pervers , la règle du jeu fixée avant les élections étant respectée pendant la durée de la mandature. En tout état de cause,...

Nous y ajouterons un autre argument. Si cette proposition de loi était adoptée, les dispositions concernant la parité dans la vie politique, c'est-à-dire la pénalisation financière des partis qui ne sont pas en mesure de présenter un nombre égal d'hommes et de femmes, seraient dépourvues d'effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe socia...

Au rapporteur, qui a parlé d'approximation, je retournerai le compliment ! Si cette proposition devait être retenue, il est bien évident que, puisque le financement est lié au nombre de parlementaires, les 44 300 euros attribués pour chaque parlementaire élu

seraient prélevés sur les dotations accordées aux autres partis politiques même si c'est de façon marginale. Enfin, vous nous avez dit, monsieur le ministre, que le parti socialiste n'était pas hostile aux accords financiers.

Compte tenu de la législation, ce sont aussi des accords financiers. Vous faites allusion au regroupement des socialistes et des radicaux de gauche,

Ce regroupement est très clairement perçu par les électeurs, et la redistribution se fait au prorata du nombre de parlementaires. Les choses sont donc très claires et il ne s'agit pas d'une magouille après les élections pour essayer de satisfaire tel ou tel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche...

ramène le financement de la vie politique à des problèmes alimentaires. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Je terminerai en citant le communiqué du conseil des ministres du 29 janvier 2003 au sujet du projet de loi tendant à relever le seuil à 1 % des suffrages recueillis pour éviter des dérives. « Il est nécessaire de li...

mettant par ces dispositions un terme au fait que les groupements les plus divers présentent des candidats non pas pour concourir à l'expression du suffrage, mais pour bénéficier d'un financement public. »

Nous sommes, malheureusement, tout fait dans ce cas de figure, et c'est désolant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)