Dossiers parlementaires de Jean-Marc Ayrault
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (195 interventions)
- Réforme des retraites (183 interventions)
- Dérogations au repos dominical (94 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (58 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (57 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (55 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (54 interventions)
- Pouvoir d'achat des ménages (35 interventions)
- Motion de censure (30 interventions)
- Hauts revenus et solidarité (28 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (27 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (26 interventions)
- Débat sur l'identité nationale (26 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (26 interventions)
- Rappels au règlement (25 interventions)
- Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (25 interventions)
- Revenu de solidarité active (22 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (20 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (20 interventions)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (19 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (19 interventions)
- Pouvoir d'achat (18 interventions)
- Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (17 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (16 interventions)
- Débat préalable au conseil européen (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (15 interventions)
- Revenus du travail (13 interventions)
- Droit de finir sa vie dans la dignité (13 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (12 interventions)
- Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration (12 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (11 interventions)
- Rappel au règlement (11 interventions)
- République décente (11 interventions)
- Réforme de l'hôpital (10 interventions)
- Débat sur les rapports entre la france et le continent africain (10 interventions)
- Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (10 interventions)
- Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité (9 interventions)
- Protection de la création sur internet (8 interventions)
- Débat sur la situation économique sociale et financière de la france (8 interventions)
- Logement adapté à chacun et abordable à tous (6 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement (6 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (6 interventions)
- Modification du règlement du congrès (6 interventions)
- Grenelle de l'environnement (6 interventions)
- Suppression du délit de solidarité (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation en afghanistan et débat sur cette déclaration (5 interventions)
- Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (5 interventions)
- Abrogation du bouclier fiscal (5 interventions)
- Gestion de la dette sociale (5 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en libye et débat sur cette déclaration (5 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaires (5 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (4 interventions)
- Lutte contre la récidive (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire et débat sur cette déclaration (4 interventions)
- Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (4 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (3 interventions)
- Situation économique financière et sociale (3 interventions)
- Lutte contre les discriminations (3 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (3 interventions)
- Article 11 de la constitution (3 interventions)
- Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (3 interventions)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (3 interventions)
- Conditions de l'élection des sénateurs (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (2 interventions)
- Nomination des vice-présidents des questeurs et des secrétaires de l'assemblée (2 interventions)
- La poste et les activités postales (2 interventions)
- Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (2 interventions)
- Neutralité de l'internet (2 interventions)
- Proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité et à la liberté religieuse (2 interventions)
- Pluralisme et indépendance des partis politiques (1 intervention)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (1 intervention)
- Déclaration de m. le président sur le passage de la flamme olympique (1 intervention)
- Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (1 intervention)
- Ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail (1 intervention)
- Nomination des vice-présidents de l'assemblée (1 intervention)
- Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur la conférence de copenhague et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Présence de l'avocat dès le début de la garde à vue (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe (1 intervention)
- Hydrocarbures non conventionnels (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Débat sur l'emploi (1 intervention)
