Dérogations au repos dominical

Cet amendement a une portée générale, dans la mesure où l'on constate que cette proposition de loi rapportée par M. Mallié, si elle est votée en l'état, créera d'importantes disparités entre les salariés. Il est donc nécessaire, à titre de principe d'ordre public, d'étendre à l'ensemble des salariés occupés le dimanche le paiement double, accom...

Monsieur Ollier, vous avez demandé à Mme Le Loch combien de temps dure la saison touristique dans le Finistère. Mais vous le savez bien : « un certain temps ». À Serre-Chevalier, elle dure une partie de l'hiver, quand on peut skier, mais elle recouvre aussi une partie de l'été. À quoi songez-vous quand vous posez cette question ? Essayez-vous d...

La question est encore plus délicate dans le cas de Nantes, ville d'art et d'histoire : la saison dure-t-elle pendant l'été, l'hiver ou toute l'année ?

Monsieur Méhaignerie, je pourrais vous poser la question à propos de Vitré, dont vous êtes maire. Croyez-vous que vous ne demanderez pas le classement en commune touristique, alors même que la majorité a fait voter en 2006 une loi pour le développement de tourisme, dont les décrets sont parus en 2008 ? Le rapporteur et le ministre, comme d'aill...

Monsieur Bardet, vous avez un vrai problème : chaque fois que je parle, cela vous énerve. Nous l'avons déjà constaté hier et avant-hier. Laissez-moi poursuivre mon propos. Oui, la France est le premier pays du monde en matière de tourisme, ce qui représente un gisement d'activités formidable. C'est bien pourquoi je m'étonne quand j'entends le ...

Moi, j'ai envie que Nantes soit une destination touristique de plus en plus importante, car la ville a réalisé des investissements considérables. J'ai rénové le château des ducs de Bretagne et le musée de l'histoire de la ville, et j'ai envie que des centaines de milliers de visiteurs par an stimulent l'activité économique. Je souhaite donc que...

Le président Méhaignerie, avec l'honnêteté qui le caractérise, a reconnu que, ne souhaitant pas que tous les commerces soient ouverts dans sa commune tous les dimanches de l'année, il avait renoncé à demander le classement de Vitré en commune touristique au titre du code du tourisme. C'est qu'en homme d'expérience il sait qu'entre le code du to...

Une fois encore je remercie le président Méhaignerie pour son honnêteté intellectuelle. Il reconnaît qu'il y a un problème et qu'une certaine prudence est de mise. Je vous comprends, monsieur Méhaignerie, même si Richard Mallié m'assure qu'il n'y a aucun risque, me soupçonnant d'être de mauvaise foi. Depuis 2002, Chasseneuil-du-Poitou est une ...

Monsieur le président Ollier, je vous remercie : les précisions que vous apportez sont vraiment très intéressantes. Seulement, il ne faut pas jouer au plus fin avec nous ! Vous m'encouragez à demander le classement de Nantes en commune touristique au sens du code du tourisme. Mais, dans une ville touristique, comme je ne suis pas obtus, je sup...

Ne jouez pas à cela avec nous ! Vous le savez très bien, avec votre proposition de loi, il ne reste plus qu'une solution pour que les commerces des communes touristiques ouvrent plus de cinq dimanches par an. Il faut qu'elles demandent l'application des règles spécifiques du code du travail concernant les communes touristiques, autrement dit l...

M. Richard Mallié est préoccupé par le cas de Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de ma...

On a donc renoncé à cette solution pour faire un cas d'espèce de Plan-de-Campagne et de quelques autres sites. Demain, en France, il y aura donc les salariés de ces PUCE, ceux des cinq dimanches par an, ceux des commerces alimentaires du dimanche matin, ceux des communes touristiques, et encore ceux d'Alsace Moselle. Vous rendez-vous compte de ...

Ils seront malheureux d'avoir voté un texte dont, au fond d'eux-mêmes, ils ne veulent pas. Je le sais très bien : beaucoup d'entre eux ne partagent pas ce choix de société. Trouvez les arguments que vous voulez, monsieur le rapporteur ! Votre tâche est difficile, j'en conviens, elle est douloureuse, et elle vous embarrasse, mais un sursaut est...

Bien que n'étant pas de la région Bretagne, j'y suis très attaché et je mesure l'intérêt touristique de toutes les communes de Bretagne et d'ailleurs. Monsieur le président Ollier, vous avez l'air très fier de la notion de « commune d'intérêt touristique ». Vous arborez la mine réjouie de celui qui croit s'être sorti d'une difficulté. Hier, ...

Il est même arrivé que l'on reproche à la présidente de l'office du tourisme, une élue nantaise, d'oublier telle ou telle commune, où se trouvent, ici, un pont romain, là, un dolmen ou la maison de Jean-Jacques Audubon, peintre animalier célèbre.

Je le dis sans ironie. Quand vous menez une politique touristique à l'échelle d'une communauté, vous êtes obligé de promouvoir l'ensemble de ses attraits, et pas seulement la cathédrale, le château des ducs de Bretagne ou l'éléphant de Royal de Luxe, par exemple. Vous vendez aux touristes un « package », c'est-à-dire des itinéraires, sans vous ...

Je suis allé jusqu'au bout de ce que je pouvais faire et je vous demande donc solennellement, monsieur le rapporteur, de sortir de l'erreur dans laquelle on vous a peut-être enfermé. Revenez à Plan-de-Campagne, ce ne sera déjà pas si mal !

Je remercie une fois de plus le président Ollier d'accepter d'échanger. C'est finalement un des bons côtés de la réforme de notre règlement. Comme vous le voyez, je suis beau joueur !

Pas du tout : Mme la présidente, qui est toujours très rigoureuse, vient de me prévenir qu'il me reste, en fait, encore trente-neuf minutes de temps de parole. En parlant de mes talents de conteur, vous parliez également du compteur qui tourne, monsieur Ollier ! (Sourires.) Je vous ai écouté comme toujours avec beaucoup d'attention, et je ...

Vous avez beau dire « commune d'intérêt touristique », franchement, croyez-vous que cela change quoi que ce soit ? À mon sens, cette notion serait même plus extensive que celle de commune touristique.