Dérogations au repos dominical

Vous voulez nous présenter comme une opposition qui s'oppose systématiquement et qui ne propose rien. Je viens d'esquisser là bien des thèmes de nos propositions. Nous ne sommes pas une opposition pavlovienne.

Chaque fois que vous défendrez honnêtement le « modèle social français », vous nous trouverez à vos côtés. Chaque fois que vous inscrirez vos pas dans ceux des membres du Conseil national de la Résistance,

nous pourrons cheminer à vos côtés. Chaque fois que vous voudrez sérieusement encadrer, réguler, maîtriser le marché, nous vous suivrons, et d'autant plus facilement que sur cette route, nous avons eu bien souvent l'occasion de vous précéder. Et si, demain, lors du débat de censure, le Premier ministre annonce que la défense des services publ...

Il en illustre beaucoup qui ont déjà eu lieu ici, parce que la question reste toujours la même : dans quelle société voulons-nous vivre ? Notre pays, c'est vrai, doit évoluer, s'adapter, se transformer. Le monde bouge, nous devons bouger. Mais tous les trains qui passent ne sont pas bons à prendre. Celui de la dérégulation nous a conduits à la...

Il y a six mois, j'ai cru comprendre que cela passait, dans son esprit, par la nécessité de « refonder le capitalisme ». Il y a quinze jours, j'ai découvert qu'il voulait commencer par défendre notre « modèle social » français. Si, pour vous comme pour moi, ces mots ont un sens, si la politique n'est pas une succession de promesses sans lende...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. (« Ça recommence ! » sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, vous m'avez sinon surpris, du moins inspiré une réflexion

en rappelant, à l'ouverture de la séance, que l'urgence avait été déclarée sur cette proposition de loi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous rendez-vous compte, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que cela soulève la question de principe que j'ai posée cet après-midi, avec gravité, au Premier ministre ?

Voilà pourquoi nous sommes particulièrement inquiets de ce qui se prépare pour l'année prochaine. Si elle est votée, la loi organique détériorera un peu plus, en effet, nos conditions de travail et limitera davantage les droits du Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

En l'occurrence, une proposition de loi émanant de l'un de nos collègues a été modifiée et amendée, non pas ici, à l'Assemblée nationale, mais par un conciliabule entre le Président de la République et le groupe UMP, par une négociation au sein d'une organisation politique, qui n'a rien à voir avec la vie démocratique du Parlement.

Et vous, président de cette institution, vous parlez d'urgence ! Mais l'urgence est demandée par le Gouvernement, sur une proposition de loi d'un député ! Vous rendez-vous compte de l'absurdité et, surtout, de la gravité de cette situation ? De quelles méthodes s'agit-il là ? Voilà où vous en êtes arrivés sur une proposition de loi ; il en ira...

Vous nous démontrez aujourd'hui que telle n'est pas la volonté ni du Gouvernement, ni de la majorité. Je répète donc ce que j'ai dit en conférence des présidents, puis cet après-midi : nous prenons date au nom des députés du groupe SRC, car quelque chose de grave se prépare ! Vous voulez tout simplement anéantir tout contre-pouvoir dans notre p...

Sachez que nous nous battrons pour défendre la démocratie ; et, pour en discuter avec mes collègues, je demande une suspension de séance d'une demi-heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame Vautrin, je ne voudrais pas que vous preniez la sortie des membres de notre groupe pour un affront. Vous n'êtes absolument pas en cause. Du reste, François Brottes a rendu hommage à la qualité de votre travail, même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur les conclusions.

Monsieur le président, je le dis avec sincérité, nous sommes partis en signe de protestation. Il vous aurait en effet été facile de me donner la parole pour vous exposer la demande que je souhaitais vous faire, ainsi qu'à M. le président de la commission des affaires économiques. François Brottes a rappelé que les membres de cette commission, ...