Dérogations au repos dominical

Jean Gaubert et d'autres vous l'ont dit : à l'évidence, les 36 000 communes de France sont toutes d'intérêt touristique.

Avant que le général de Gaulle ne s'installât à Colombey-les-Deux-Églises, qui osait soutenir que cette commune présentât quelque intérêt touristique ?

Peut-être y aurait-il eu débat à l'époque ; reste qu'aujourd'hui elle est d'intérêt touristique, historique, patrimonial, national, bien qu'il s'agisse d'une commune d'une extrême simplicité. Avant qu'une croix de Lorraine n'y ait érigée, aucun mémorial, aucun monument n'en a signalé le caractère remarquable, hormis la tombe très simple du géné...

La majorité a adopté le nouveau règlement de l'Assemblée nationale. Pour notre part, nous n'avons pas voté en faveur de ce texte et nous avons émis de nombreuses critiques à son sujet, mais, dès lors qu'il s'agit du règlement de l'Assemblée nationale, nous souhaitons qu'il soit pleinement respecté et, en conséquence, que soit appliqué le premie...

Monsieur le président, je vous remercie de nous apporter ces précisions. Nous apprécions le fait que la présidence ait permis, hier matin, à notre collègue Christian Eckert de mener jusqu'au bout son exposé particulièrement brillant et précis. Nous pourrions objecter qu'il aurait été possible de l'interrompre pour lever la séance, et de lui re...

Toutes les commissions pourront se réunir en même temps que nous siégeons et on dira : « Il n'y a personne dans l'hémicycle, les députés sont en commission. » En fait, on ne saura pas où sont vraiment les députés ; une telle dérive n'est pas souhaitable. Il est bon de rappeler le principe posé par le règlement. Il n'est pas anodin, et il faut ...

Monsieur le président, je ne peux pas suivre votre raisonnement. Je suis désolé de ne pas être d'accord avec vous : vous ne pouvez pas établir une hiérarchie dans les échanges des parlementaires selon qu'ils interviennent lors de la discussion des amendements ou lors de la discussion générale qui éclaire l'Assemblée. Lors de cette dernière, no...

Ce débat est très intéressant, en ce qu'il apporte certaines précisions. M. Mallié vient de défendre l'exemple de Saint-Malo où une négociation aurait abouti à proposer certains avantages aux salariés en contrepartie de l'ouverture des commerces vingt-huit dimanches par an, au titre d'une commune touristique. C'est défendre un dispositif qui n'...

Vous illustrez votre thèse à l'aide d'un exemple qui, demain, n'aura plus lieu d'être puisque, dans les communes touristiques, tous les commerces pourront, de plein droit, ouvrir tous les dimanches.

Ce que vous nous expliquez ne correspond pas à la réalité. Nous ne cessons de vous le dire depuis des semaines. Je vous l'ai écrit dans une lettre, dont vous avez dit qu'elle relevait de la manipulation.

Si vous dites que ce n'est pas la réalité, changez votre texte. Quant à vous, monsieur le ministre, il paraît que vous avez lu mon blog.

Mais, là aussi, vous faites la confusion en mélangeant trente-six choses. Le feriez-vous exprès ? Vous dites que je suis responsable de la chape de plomb qui pèserait sur Nantes.

J'ai peur que non. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'en appelle à l'un de vos collègues de l'UMP, Serge Poignant, qui pourra témoigner de ma bonne foi. Dans mon blog, je n'ai parlé que de la possibilité qu'ont les maires d'autoriser l'ouverture des commerces cinq dimanches par an. En l'occurrence, ce n'est pas la seule ville de Nan...

Monsieur le ministre, je voudrais dissiper un malentendu. Effectivement, vous n'avez pas parlé, à propos de Nantes, de « chape de plomb », mais de « couvre-feu ». Vous avez dit : « Libre à vous d'instaurer le couvre-feu sur Nantes. » Compte tenu des précisions que je vous ai données à propos de la décision librement prise par les vingt-quatre m...

Monsieur le président Ollier, je vous ai écouté attentivement et je puis vous assurer que vous continuez d'apporter de l'eau à notre moulin ! Vous avez fait un long développement sur le classement des communes au titre du code du tourisme. Vous avez dit qu'il n'était pas si facile pour une commune d'être classée

Vous dites que c'est pareil : très bien ! Vous reconnaissez donc que le problème que nous soulevons depuis des semaines existe bien. Vous dites qu'il n'est pas si facile pour une commune d'être classée commune touristique au titre du code du tourisme. Vous avez même parlé de parcours du combattant.

Je ne suis pas sûr que ne soit réellement le cas, car il y a plusieurs classements. Vous parliez, je suppose, de la loi de 2006, qui a donné lieu en 2008 à la publication d'un décret, et qui a modifié le régime selon lequel une commune peut être reconnue comme commune touristique. Il y a plusieurs classifications, dont celle de station touristi...

Nous sommes donc bien dans le cadre du code du tourisme. Vous avez poursuivi en félicitant le rapporteur Richard Mallié. Vous parliez alors d'un secteur que vous connaissez très bien, mais où les choses étaient si difficiles que vous avez beaucoup souffert, disiez-vous. Vous avez sans doute fini par laisser tomber ? (Sourires sur plusieurs ban...

Je plaisante, monsieur Ollier ! C'est une très belle région et je suis sûr que vous en avez la nostalgie. Vous avez dit qu'il était incroyable que, dans ce secteur de Serre-Chevalier, certaines communes, classées touristiques bien avant la loi de 2006, ne puissent pas faire ouvrir tous leurs commerces. Vous avez parlé de saisonnalité, alors qu...

C'est alors que vous avez remercié le rapporteur, Richard Mallié, grâce à qui, selon vous, tous les commerces des communes touristiques pourront enfin ouvrir.