Dérogations au repos dominical

Eh oui, au titre du code du travail, bien sûr ! Vous venez de faire la démonstration de la proximité rédactionnelle entre le texte du code du tourisme et celui du code du travail, ce dernier étant moins restrictif pour le classement en commune touristique. Celui qui peut le plus peut le moins. Vous avez démontré que nous disons la vérité : il y...

On nous répète à l'envi que le Parlement dispose désormais de pouvoirs plus importants. Si tel est le cas, il est nécessaire, avant de poursuivre l'examen de la proposition de loi, de faire suite à cette demande d'étude d'impact. Il y a peu de temps, monsieur Bertrand, vous occupiez au Gouvernement les fonctions qu'exerce aujourd'hui M. Darcos.

Celui-ci n'a fait que passer ! À ce titre, vous possédez une expertise sur ces questions. Les différentes versions de la proposition de loi ont été rédigées avec votre concours, puisque, à la demande du Président de la République, le Gouvernement a été étroitement associé à ce travail. Avant que l'Assemblée ne se prononce sur ces amendements, ...

Je suis dans mon droit, quand j'interpelle le groupe UMP, qui est à l'origine du texte. J'aimerais que vous sortiez de votre léthargie pour nous dire ce que vous pensez. Le conseiller spécial du Président de la République, M. Guaino, a indiqué ce soir sur une chaîne de télévision que, concernant certains aspects de ce texte qu'il défend, cep...

Nous lisons aussi la presse. J'espère donc que M. Mallié n'a pas envoyé le bulletin d'abonnement à l'UMP aux 115 000 signataires de la pétition qu'il a mise en ligne, comme l'a fait M. Bertrand pour les restaurateurs dont la TVA a été abaissée à 5,5 %. Grâce à quel fichier, je ne sais, mais il a l'occasion de nous dire si c'est vrai ou si c'est...

Ce que vient de dire M. Eckert est extrêmement important. Nous ne cessons de pousser nos recherches le plus loin possible pour vous convaincre que nous avons raison et que les questions que nous avons adressées par écrit à tous les membres de l'Assemblée, notamment à ceux de la majorité, ne relèvent pas, contrairement à ce que vous affirmez, d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours Jean-François Copé vient d'y faire allusion , je me suis adressé à chacune et à chacun d'entre vous par écrit. Je crois que, sur certains sujets, notre conception de la vie en société ne coïncide pas toujours avec les frontières habituelles qui délimitent...

L'amendement adopté ce matin en commission sonne comme un aveu : en créant une obligation de négociation sur les contreparties possibles, il reconnaît qu'il n'en avait jamais été question. Cette obligation n'est que de moyens, et non de résultats ; dès lors, le problème demeurera entier. Troisième évidence : la proposition de loi permet l'ouve...

Cela signifie simplement que toutes les communes qui satisfont aux critères du code du tourisme pourront être communes touristiques au sens du code du travail, mais que les communes inéligibles au titre du code du tourisme pourront, malgré tout, être éligibles au sens du code du travail. C'est une évidence ! À cet égard, si le danger d'extensio...

Les questions étaient exactement les mêmes, cher collègue, et les réponses d'alors restent d'une totale actualité. Je vous invite à relire les textes et les interventions de l'époque ! Pourquoi les dérogations ont-elles été jusqu'ici strictement limitées ? C'est parce que les mécanismes de la concurrence incitent au mimétisme. C'est la cinquiè...

Autre cas de figure : les nouveaux salariés du dimanche dans une commune touristique le travail du dimanche sera alors de plein droit. Enfin, le droit commun ne s'appliquera pas aux salariés d'Alsace-Moselle. Et alors, demanderont certaines voix. Et alors, en effet ! J'ai évoqué ces six évidences comme si nous nous accordions tous forcément ...

Nous sommes bien face à un choix de société qu'il nous faut trancher. Même si M. Copé n'est pas là, quelques députés du groupe UMP le sont qui, je l'espère, accepteront de m'écouter.

En effet, il est là, et il écoute attentivement ! Encore une fois, il s'agit d'un choix de société, et non d'un texte technique. Débattons-en !

C'est un débat qu'il faudra trancher en toute clarté. Cela nous invite à élargir notre réflexion : dans quelle société voulons-nous vivre ? Voilà la question centrale !

Oui, chers collègues, nous en parlons beaucoup ces temps-ci : le marché veut tout ! Tous les équilibres auxquels nous sommes parvenus à travers les siècles sont remis en cause. Aujourd'hui, le marché vous demande les dimanches ; hier, il vous a demandé la précarisation du salariat. Demain, c'est sur la vie elle-même qu'il cherchera à étendre so...

Non : elles se posent encore aujourd'hui. Je ne parle pas des questions de fond, monsieur. En effet, la société a changé. C'est pourquoi je dis que ce débat n'est pas un débat comme les autres. Si cette proposition de loi en est à sa quatrième mouture, c'est parce que nous savons tous que le travail du dimanche est une digue dont la destruction...

Le débat c'est celui du modèle de société que nous voulons léguer à nos enfants. Je vous demande donc d'écouter encore ce que je veux vous dire. « Le modèle de croissance dans lequel le progrès social, le progrès humain vont de pair avec le progrès économique, c'est celui qui a toujours permis à la France de remporter ses plus beaux succès, fo...

Je vous dirai les choses franchement : à Versailles, j'aurais pu applaudir une partie du discours du chef de l'État la première, celle dont je viens de vous lire un extrait. Mais j'ai appris à me méfier des mots. L'histoire politique récente nous a enseigné que ce n'est pas parce que l'on dit que « la maison brûle » lors d'un déplacement en A...

Ce patrimoine devrait nous être commun, monsieur Copé ! (« Il est parti ! » sur les bancs du groupe SRC.) Si j'emploie un conditionnel au lieu du présent, c'est parce que la politique déterminée et conduite par le Chef de l'État est, ces derniers mois, souvent apparue en contradiction avec ces principes. La démocratie supposerait un découpage ...

Le choix de société, monsieur le député ! C'est ce que vous ne voulez pas comprendre ! Cela vous fatigue