Fixation de l'ordre du jour

La majorité UMP a décidé, mercredi dernier, en commission des finances, de dénaturer la résolution, déposée par le groupe socialiste, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion dépendant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007. Cette décision est absolument contraire à tous les engag...

À présent, la démonstration est faite chaque jour que, pour l'UMP, l'opposition n'a qu'à se taire, car elle n'a pas la parole. Je ne considère pas cela comme une réforme du Parlement. En quoi les droits du Parlement ont-ils été étendus ? Où est l'hyper-Parlement ? Il n'existe pas. Le Parlement est de plus en plus soumis à l'exécutif et au Prési...

J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement : je maintiens cette demande. Mais puisque vous venez de lire la proposition d'ordre du jour de la conférence des présidents, et puisque cette proposition sera soumise au vote, j'interviens pour une explication de vote.

Je constate que vous appliquez par anticipation le règlement que vous proposez dans une résolution ; je vous rappelle que votre proposition comprend également des explications de vote. Il y aura donc bien un vote.

Si vous demandez s'il y a une opposition, cela revient à un vote ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera contre cet ordre du jour.

Ce vote a toute sa valeur. Le Gouvernement et la majorité ont donné une série d'explications : c'était d'abord la faute à l'absentéisme des députés de l'UMP. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ensuite, on a essayé de faire croire à un petit complot des députés socialistes. (Mêmes mouvements.) Je le dis d'autant plus que certains prop...

Vous avez dénigré notre travail. Or c'est par conviction que nous avons voté contre ce texte. Un certain nombre de députés de la majorité ont fait comme nous, et d'autres, qui étaient en désaccord avec votre projet, ne sont pas venus en séance pour exprimer ce désaccord ! Ce sera sans doute la même chose pour le travail le dimanche sujet sur ...

Je n'accepte pas vos insultes, monsieur le secrétaire d'État. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je n'accepte pas que vous tourniez en dérision notre travail. Nous avons défendu des convictions. Nous pensons que cette loi est inefficace et inutile, et qu'elle ne règle en rien le financement de la création et le respect des droits d'au...

C'est pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche votera contre l'ordre du jour que vous venez de proposer (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dès le début de la séance, j'ai demandé la parole pour un rappel au règlement. Le président Accoyer m'a répondu qu'il m'accorderait la parole en vertu de l'article 58 du règlement, après l'adoption de l'ordre du jour. Je me suis donc exprimé non pour mon rappel au règlement mais, puisque nous avons anticipé l'adoption du nouveau règlement, pour...

Avant d'évoquer votre cas, monsieur le président Néri, je reviendrai sur ce qui s'est passé tout à l'heure. Je constate que M. Copé a quitté la salle des séances.

La violence de ses attaques (Protestations sur les bancs du groupe UMP), la brutalité de son propos sont la marque, à l'évidence, de sa colère à la suite du rejet du projet HADOPI par une majorité de députés de gauche pour l'essentiel et, dans une moindre mesure, de l'UMP et du Nouveau Centre.

c'est le vote de l'Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'aimerais qu'on le respecte un peu plus. Je suis indigné de la façon dont M. Copé l'a qualifié, le ravalant au rang d'incident de séance. Imaginez un instant que la loi HADOPI ait été adoptée dans les mêmes conditions qu'elle a été rejetée, jamai...

L'attitude de M. Copé est donc inacceptable mais s'explique sûrement tant les députés UMP ont été tancés pour leur absence. Aujourd'hui, l'Élysée vous regarde, et cela vous tracasse et vous angoisse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Comme vous le ferez sûrement pour le texte sur le tr...

Que M. Copé n'impute pas systématiquement la responsabilité de ce qui s'est passé à la seule opposition. Si, le 9 avril dernier, seuls quinze députés UMP sur 315 étaient présents, c'est bien parce que nombre d'entre eux se posaient des questions, certains traînant les pieds pour voter un texte avec lequel ils étaient en désaccord. Il y a donc ...

C'est pour cette raison que vous n'avez cessé de caricaturer la position des députés socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous savons bien comment les événements se sont déroulés, malgré la dérision à laquelle M. Karoutchi lui-même s'est livré. Comme si les députés de l'opposition étaient allés se cacher derrière des ri...

On se moque d'eux et M. Copé contribue, par son discours, à discréditer le Parlement. Vous avez tourné en dérision tout le travail que nous avons mené pour qu'enfin, dans le pays, ait lieu le débat sur Internet, sur cette révolution technologique et sur la création culturelle. Or vous répondez à côté : la ligne Maginot que vous voulez construir...

Ce que vous défendez ici, ce sont les grands groupes de l'industrie culturelle dont vous êtes les porte-parole, comme vous avez été les porte-parole des grands groupes privés de télévision quand vous avez fait voter le projet sur l'audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) ...

En ce moment, c'est notre collègue Alain Néri qui préside nos travaux. Il était prévu qu'il préside également la séance de demain soir. Or une petite campagne de plus en plus insidieuse a été lancée par l'UMP, et en particulier par son porte-parole et par le président du groupe, contre M. Néri, qui est un député respectable, un président impart...

Vous avez mené cette campagne au point de faire pression sur la présidence afin qu'il ne préside pas la séance de demain soir.