Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

J'interviens au titre de l'article 58, alinéa 1 du règlement l'article 58 ne compte que cinq alinéas, monsieur le président Copé, et non sept. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Cette remarque amicale étant faite, je dois reconnaître qu'exceptée la demande que vous avez adressée à Didier Mathus, et à laquelle il a répondu, je ne comprend...

sinon qu'elle exprime un malaise. En effet, vous voyez bien que vous êtes dans une impasse. Hier soir, le journal de vingt heures de France 2 a diffusé un reportage sur le travail parlementaire effectué lors de l'examen du projet de loi HADOPI. Or j'ai été frappé par le commentaire du journaliste, qui a expliqué qu'une fois voté, comme vous l...

Si nous avons évoqué à plusieurs reprises la ligne Maginot, c'est que nous sommes convaincus, comme certains députés de la majorité, que la loi n'est pas applicable. L'un d'eux a reconnu ce matin qu'il voterait ce texte auquel il ne croit guère. Mais pourquoi adopter une loi que l'on sait inapplicable pour des raisons tant techniques que juridi...