Revenu de solidarité active

Monsieur le président, j'ai écrit à M. Copé, qui, apparemment, ne peut pas participer ce soir à notre débat

Dont acte, monsieur le président Copé. Mais comme, pour une fois, vous avez été discret, je ne vous avais pas aperçu !

J'ai reçu votre réponse aujourd'hui, ce qui signifie que vous en avez dû en débattre avec vos collègues, lors des journées parlementaires d'Antibes, sans doute à l'occasion de la croisière que vous avez effectuée.

Je rappellerai d'abord les termes de ma lettre. La réforme du RSA peut constituer un progrès par rapport à la situation actuelle, puisqu'elle ouvre de nouvelles perspectives de réinsertion professionnelle. Certaines dispositions peuvent ainsi nous rassembler, au-delà des divisions qui apparaissent, de manière très légitime, dans notre Assemblée.

Comme mes collègues, je vous ai posé la question fondamentale du financement. Sur un tel sujet, on ne peut se contenter de formules comme celles que M. Lefebvre a lancées à l'instant. La question appelle davantage de sérieux. Dans votre réponse, monsieur Copé, vous écrivez : « Il me semble que toucher au principe du plafonnement de l'impôt à 5...

Vous opposerez que vous allez toucher aux niches fiscales, mais, en la matière, cela ne changera rien, car ces contribuables continueront à être protégés. Et même si, demain, nous devions augmenter la CSG ou la CRDS, celles-ci sont comptabilisées dans ledit bouclier.

Quand le Président de la République affirme qu'il faut en finir avec les parachutes dorés, il existerait donc une catégorie de Français qui continueraient d'être exemptés de la solidarité nationale et dispensés de verser fût-ce un centime d'euro ? Une telle situation est inacceptable. En outre, je ne peux pas admettre, comme vous le prétendez ...

Je le dis solennellement : nous ne continuerons pas à examiner le projet de loi si nous n'obtenons pas de réponse claire à cette question.

Pour citer un exemple bien connu, M. Forgeard, qui a bénéficié d'un parachute doré, ne participera pas au financement du RSA. Cela, nous ne l'acceptons pas.

Et je ne comprends pas, monsieur Copé, que vous assumiez une telle injustice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'invective et l'ironie mal placée ? Nous venons d'en entendre un florilège. Vous vous êtes un peu emballé, monsieur Copé. Il faut croire que cela vous arrive aussi. Vous semblez en pleine forme, mais ce n'est pas le problème. Je vous ai posé une question précise. Puisque vous ne voulez pas y répondre, je me retourne vers le Gouvernement. Trouv...

Je conclus ce rappel au règlement. On nous intente un procès en obstruction. Prouvez-nous, monsieur Copé, que nous avons mérité ce grief sur le RSA. Était-ce le cas cet après-midi ?

Monsieur le haut-commissaire, n'avons-nous pas toujours débattu sur le fond ? Ce soir, nous posons la question centrale du financement. Il y a peu, M. Devedjian, responsable de l'UMP, et le président de la commission des affaires sociales jugeaient normal que les bénéficiaires du bouclier fiscal soient également mis à contribution. Mais, depuis...

Monsieur le président, afin que chacun puisse retrouver un peu de sérénité pour débattre des vraies questions, je demande une suspension de séance pour pouvoir réunir mon groupe.

Je regrette que vous ayez laissé M. Copé conclure les débats, alors que je souhaitais avoir avec lui un simple échange. Nous avons assisté à un numéro de dialectique de la part de M. Hirsch. Un tel mélange des genres est profondément choquant car, si le débat fiscal s'impose, il aura lieu de toute façon, monsieur Woerth, lors de l'examen du pr...

Nous sommes en profond désaccord avec vous. Puisqu'il y a des problèmes au sein de la majorité, dont très peu de députés sont présents ce soir (Protestations sur les bancs du groupe UMP) je sais que la question du bouclier fiscal gêne beaucoup de monde , je vous demande, monsieur le président, de vérifier le quorum avant le vote de l'amende...

C'est extraordinaire, monsieur Copé ! Dois-je vous rappeler que, tout à l'heure, vous nous avez jeté l'anathème ? Mais peu importe, ce n'est pas le problème et je veux revenir au coeur même de notre divergence. Je vous ai écrit, vous m'avez répondu ; nous avons un désaccord profond sur le bouclier fiscal. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe...

Ce n'est pas à vingt-trois heures trente que nous allons étudier cette question. Je demande donc la vérification du quorum vous êtes très peu nombreux

pour que nous puissions l'examiner demain, mardi, qui est normalement je tiens à le rappeler le premier jour de la semaine où nous siégeons. Alors que le Président de la République a convoqué une session extraordinaire, au cours de laquelle nous avons siégé du lundi au vendredi matin, vous avez supprimé les premiers jours de séance de la s...

en rappelant que le RMI avait été voté à l'unanimité. Mais je vous rappelle qu'à l'époque, il y avait eu un débat fiscal et que le Gouvernement avait alors instauré l'impôt sur les grandes fortunes. Voilà notre vraie divergence. Vous avez la mémoire courte, pas nous !