Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, nous souhaitons que notre débat se déroule dans de bonnes conditions. Il est inutile, vous l'avez vu, de vouloir précipiter la discussion. Au contraire, cela provoque des incidents de séance. Je ne vous demande pas une nouvelle suspension de séance, mais faites les choses comme il faut !

Je ne mets nullement en cause la présidence, mais s'agissant de l'article 8, je rappelle que les députés socialistes, s'ils sont d'accord sur le principe du RSA, condamnent la méthode et les conditions d'application, qui sont très éloignées, contrairement à ce qu'a dit M. le haut-commissaire, du rapport Hirsch. Je vous rappelle que Ségolène Roy...

C'est un sujet sensible et je n'imagine pas qu'il soit traité comme ça, par un amendement rédigé quand même un peu, monsieur Mallié à la sauvette pour traiter un problème local. On ne va pas en faire une généralité. Il existe quelques situations de ce type. Mais, de toute façon, madame la ministre, vous avez reçu une lettre de mission du P...

À mon avis, il faut penser aux conditions de vie et de travail. D'ailleurs, j'ai entendu M. Méhaignerie parler d'étude d'impact sur un autre sujet, tout à l'heure. Il a dit une chose qui m'a amusé : l'étude d'impact sur les heures supplémentaires aurait été faite pendant la campagne électorale. Je pense que c'était une forme d'ironie, d'autodér...

Je pense qu'il faut des études d'impact sur tout. Or, sur les heures supplémentaires, il n'y en a pas eu c'est une évidence. C'est pour cela que le texte est très difficile, très complexe, et que son application ne va pas être simple pour beaucoup d'entreprises et de salariés. Nous le voyons poindre dans ces débats. Mais, concernant la questi...

M. Mallié ayant retiré son amendement, je renoncerai à demander une de suspension de séance. La situation n'en était pas moins surréaliste. Après avoir retiré l'amendement en commission, M. Mallié l'a redéposé avant la séance publique. C'est évidemment son droit, mais j'ai été frappé par le fait que le groupe de l'UMP ne s'est pas exprimé : nou...

Vous avez, madame la ministre, une feuille de route. Je n'ajouterai rien à ce que vient de dire M. Brard : il n'y a eu aucune réforme de nos institutions (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai en effet demandé la parole pour un rappel au règlement. Je suis président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, lequel compte 204 députés : je demande simplement à nos collègues de la majorité de nous respecter, comme nous les respectons.

Les choses iront bien mieux ainsi. J'ignore ce que fera Mme Lagarde, qui a reçu une injonction du Président de la République. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les propos de M. Brard sur ce sujet étaient tout à fait justes. Cela montre en tout cas à quel point nous avons non seulement le droit mais aussi le devoir d'exiger que le Parlement soit consulté et associé sur les révisions constitutionnelles envisagées.

C'est en effet une part de notre pouvoir, c'est-à-dire de la souveraineté nationale, qui est en cause. On assiste à une rapide et inexorable dérive de notre système institutionnel sans qu'à aucun moment le Congrès ou le peuple français, par la voie du référendum, ne se soient prononcés. Mais peut-être aurons-nous des précisions cet après-midi ...

Peut-être n'avez-vous pas songé non plus à l'organisation de la sécurité pour ces milliers de personnes qui circuleront dans les rues de nos villes !

Et pour ce faire, il faudra bien mobiliser des policiers, et pas seulement municipaux ! Sans doute avez-vous aussi pensé à l'organisation des services de nettoyage ! Bref, l'impact de cette décision dogmatique ou idéologique n'a pas encore été mesuré. Je vous mets donc en garde sur ce que vous envisagez de faire, madame la ministre : compte te...

Un bébé né dans certaines familles n'aura pas besoin de travailler une fois adulte car il sera déjà doté ! L'économie de la rente n'a jamais engendré la croissance ; elle est d'ailleurs contraire à l'économie de marché. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ne nous faites pas la leçon sur l'idéologie et, cet été, gardez-vous de prendre de telles mesures, qui risquent non seulement d'avoir un impact économique négatif en augmentant les charges publiques mais aussi de dégrader durablement la vie des salariés, notamment des plus modestes : comme le rappelait M. Muzeau, ce sont d'ailleurs le plus souv...

Je termine en évoquant le cas qui préoccupe M. Mallié. J'ai vu des reportages et même participé à des débats avec des responsables économiques de la zone commerciale en question.

Les étudiants, par exemple, sont en effet volontaires et contents de pouvoir travailler le dimanche pour payer leurs études. Mais ce n'est quand même pas sous ce seul angle que nous allons traiter la question générale de l'ouverture dominicale ! Si les étudiants ont des problèmes pour financer leurs études, peut-être faut-il envisager d'autres ...

Vous voyez qu'il s'agit d'une question sérieuse. C'est pourquoi, je le répète, je vous mets vraiment en garde et prends date, madame la ministre : nous serons vigilants pour éviter que vous ne fassiez n'importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate ...

Non, non, monsieur Brard, je viens d'indiquer que j'y renonçais. Juste un rappel au règlement sur ce qui vient d'être dit.

Celui-ci sera très rapide et sans esprit polémique, monsieur le président. Je le dis au nom de mon groupe : s'il est une chose à laquelle nous nous refusons, c'est de mettre en cause la présidence. Monsieur le président, je respecte la présidence de l'Assemblée, quelle que soit la personne qui se trouve au perchoir. (Applaudissements sur dive...