Hauts revenus et solidarité

Madame la ministre, vous êtes interpellée dans le cadre du règlement de notre assemblée. Nous attendons donc votre réponse à la question précise posée par M. Hollande. Nous sommes au coeur du débat. Il a donné une argumentation différente de la vôtre, en faisant une démonstration implacable. Si vous ne répondez pas, cela signifie qu'il a entièr...

Tout le monde a pu apprendre il y a quelques instants que le président du groupe UMP, M. Jean-François Copé, entendait défendre une exception d'irrecevabilité.

Il est déjà prêt à le faire puisqu'il a son papier entre les mains et s'est avancé afin de pouvoir sauter à la tribune pour en finir le plus vite possible, avec une motion qui essaiera de démontrer que la proposition de loi socialiste est anticonstitutionnelle. M. Copé a décidé c'est une première sous la Ve République (Exclamations sur les ba...

Vous avez décidé d'en finir, tout simplement ! (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Copé, vous qui avez été un ardent défenseur de la réforme constitutionnelle, vous en montrez là le vrai visage, lequel sera, dans quelques semaines, celui du nouveau règlement que vous voulez imposer. Ce que vous appelez la coproduction légis...

Ne croyez-vous pas qu'il y ait de l'indécence à laisser perdurer ce système ? Ne croyez-vous pas également qu'il y ait une formidable hypocrisie de la part de la droite, de l'UMP, de M. Copé, du Gouvernement, de M. Sarkozy, lequel ne cesse de répéter dans les discours aux médias, pour amuser la galerie, que le libéralisme est le mal (Brouhaha s...

Nous achevons, sans voter, ce débat au cours duquel le groupe SRC a défendu ses arguments avec beaucoup de précision et de pertinence, ce dont je me félicite. Nous avons commencé à neuf heures trente ; il est un peu plus de seize heures trente, et notre assemblée va bientôt examiner une autre proposition de loi essentielle, rapportée par Alain ...

il s'en est fallu de peu. Si nous avions subi le diktat que voulait nous imposer le président du groupe UMP via une exception d'irrecevabilité ;

si M. Copé, dis-je, n'avait pas reculé, nous n'aurions pas eu cet échange, ce qui eût été profondément regrettable et anti-démocratique.

Si l'image que nous donnons de l'Assemblée nationale se résume à des invectives et à des provocations, c'est à juste titre qu'elle déplaît aux Français ; mais si le débat a lieu, si nous nous écoutons pour mettre en évidence les clivages, réels, entre une politique de droite et une politique de gauche, voire pour constater des convergences, alo...

M. Copé, comme à son habitude, joue sur les mots lorsqu'il dit que nous allons passer la journée à débattre de nos propositions de loi. Il y en a trois. Après la motion qu'il va défendre, la majorité étant théoriquement majoritaire théoriquement : peut-être avez-vous peur d'être minoritaires , ce sera terminé. Vous ne débattrez donc pas avec...

Monsieur Copé, comme j'ai pu le vérifier, une telle chose ne s'est jamais produite sous la Ve République. En fait, depuis la réforme constitutionnelle, vous procédez à l'application anticipée du nouveau règlement.

Vous voulez empêcher que s'expriment ici d'autres voix que la vôtre (Protestations sur les bancs du groupe UMP), celle du peuple français, qui attend autre chose que votre politique injuste. Vous êtes en train de tout faire pour empêcher le débat, discréditer l'opposition, caricaturer ses propositions.

Si j'ai demandé une réunion de la conférence des présidents, c'est parce que la situation est particulièrement grave. Nous défendons une proposition de loi. Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais acceptez au moins que les députés de mon groupe puissent s'exprimer, ceux du vôtre aussi, pour confronter nos points de vue, nos solutions ...

En réalité, vous en êtes particulièrement gênés : moins on en parle, mieux c'est ! Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance d'une demi-heure. Je souhaite également que vous interveniez auprès du président de l'Assemblée nationale pour qu'une réunion de la conférence des présidents ait lieu avant la reprise. (Applaudissem...

Monsieur Copé veut toujours avoir le dernier mot, ce n'est pas mon cas. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Copé vient de parler d'une « dernière fois » en précisant que, bientôt, il y aurait un nouveau règlement. Mais sait-il exactement de quoi il parle ? En effet, ce que nous faisons aujourd'hui n'est qu'une anticipation du futur règlement : au lieu de débattre d'une seule proposition de loi tous les trois ou quatre mois, une journée compl...

Aujourd'hui, nous ne faisons rien d'autre que d'utiliser cette petite parcelle d'initiative parlementaire laissée à l'opposition. Nous avons donc déposé trois propositions de loi dans lesquelles nous proposons, entre autres mesures, de supprimer le bouclier fiscal.

Que le groupe socialiste, radical et citoyen ait l'opportunité pendant une journée entière de démontrer qu'il propose et ne se contente pas de critiquer la politique du Gouvernement et de s'y opposer, bien sûr, cela gêne M. Copé. Quand il dit que bientôt nous aurons un « Parlement moderne », cela signifie-t-il que le maigre droit que nous exer...

Je demande une réunion de la conférence des présidents car il me semble que le devoir de la présidence est de faire en sorte que notre débat puisse se dérouler dans le respect des convictions des uns et des autres. Or ce ne sera pas le cas si l'on empêche les députés de parler. Je rappelle à tous les députés

qu'il était prévu que nous débattions après les interventions du rapporteur, Pierre-Alain Muet, puis du président de la commission des finances, M. Didier Migaud et de Mme Christine Lagarde. Nous en sommes à ce stade, et vous avez parfaitement le droit constitutionnel de déposer une motion d'exception d'irrecevabilité, (« Ah ! » sur les bancs...