Rappel au règlement

Monsieur le président, ce matin, lors de la conférence des présidents, je vous ai prévenu de mon intention de faire ce rappel au règlement, car j'estime devoir lancer un appel, non pour que soit assuré le respect des droits de l'opposition, mais pour que notre assemblée soit enfin respectée.

En raison d'un usage, désormais quasi-systématique, de la réserve des votes, associée au vote bloqué, et aux procédures du crédit temps et du vote solennel, le débat est devenu impossible. Comme nous le craignions il y a tout juste un an, lors du débat sur le projet de loi organique, le droit d'amendement est aujourd'hui gravement amputé, le dé...

nous en sommes loin ! Faut-il que le sens des mots varie à ce point selon que l'on siège à droite ou à gauche dans cet hémicycle pour ne pas comprendre que cette réforme n'est, en définitive, que poudre aux yeux ? Monsieur le président, c'est à vous que je m'adresse. Vous ne siégez ni d'un côté de l'hémicycle ni de l'autre,

et le perchoir sur lequel vous êtes installé vous offre la hauteur de vue nécessaire pour garantir aux uns et aux autres le respect de leurs droits fondamentaux de parlementaires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), et pour oeuvrer par-dessus tout à l'intérêt de notre assemblée et à celui du débat démocratique. Telle est votre responsab...

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir bien compris que je voulais faire un rappel au règlement, ce qui, apparemment, n'a pas été le cas de M. le président de l'Assemblée nationale il y a quelques instants ! Il a commis une erreur en ne m'accordant pas la parole : je voulais compléter mon information et, surtout, répondre à la décisio...

Le président de l'Assemblée nationale a affirmé, que, lorsque l'on recourt au vote bloqué, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution ce qui signifie que l'assemblée saisie peut se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du texte qui lui est soumis , les explications de vote sur l'ensemble n'étaient pas le bon moment pour...

La reconnaissance de ce droit et je vous demande d'être particulièrement attentifs à ce qui suit ayant conditionné l'acceptation par le Conseil constitutionnel de la procédure du temps législatif programmé, la décision prise vous fait courir le risque d'une censure globale du projet de loi qui vient d'être adopté. Il ne s'agit d'ailleurs pa...

Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur l'organisation de nos travaux. Il y a quelques semaines, j'ai sollicité le Président de la République, qui a la maîtrise de l'ordre du jour de la session extraordinaire, afin que soit organisée au moins une fois par semaine, pendant cette session extraordinaire, une séance de questions a...

décision dont nous ne pouvons d'ailleurs que nous féliciter, tant ces personnes innocentes ont été victimes pendant huit ans des pires exactions en prison. Les pays qui composent l'Union européenne, dont la France, ont contribué à cet heureux dénouement. Nous ne polémiquons donc pas sur l'aspect positif de ce point. En revanche, les conditions...

C'est peut-être pathétique, mais nous avons un mandat du peuple et nous représentons une part de la souveraineté nationale ! Il faudra vous y habituer ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce matin, le Président de l'Assemblée nationale a réuni les différents groupes parlementaires pour les consulter s...

Votre intervention, mon cher collègue, est pathétique, sauf à ce que vous considériez que vous ne servez à rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes ici pour représenter le peuple français et nous ent...