Traité sur le fonctionnement de l'union européenne traité sur le mécanisme européen de stabilité

Je ne présenterai qu'une explication de vote sur les deux textes. Ce matin, le groupe socialiste a reçu M. Costa Gavras et Mme Alexandra Mitsotaki, présidente du centre culturel hellénique à Paris, venus nous parler de la situation de leur pays. C'est à nos amis grecs que nous pensons aujourd'hui, à ce peuple dont on nous décrit chaque jour ce...

Ses rédacteurs souhaitent, à travers son éventuelle ratification par les peuples de l'Union, imposer un pacte budgétaire. Ce second traité n'est pas encore signé, mais devrait l'être sans doute le 1er mars prochain. Il ne pourra en tout état de cause, entrer en vigueur qu'après sa ratification. S'agissant de ce second traité, nous avons déjà e...

par le vote du peuple français le 6 mai prochain un mandat pour aller renégocier ce second traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Oui, clairement, nous voulons une réorientation de la politique européenne. C'est d'ailleurs le sens de l'accord que nous avons signé avec nos partenaires sociaux-démocrates allemands le 21 juin de...

pour soutenir financièrement ces pays. Il aura des capacités d'intervention très diversifiées et pourrait agir de façon préventive. La mise en place de ce mécanisme permanent au sein de la zone euro est une condition de stabilité et du soutien aux pays en difficulté. De ce point de vue, le MES est un progrès par rapport au fonds européen de st...

Voter en état le traité sur le MES (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) brouillerait notre message en direction des Français et plus largement des Européens. La détermination des socialistes, avec François Hollande, (« Il est où ? » sur les bancs du groupe UMP.) à renégocier le traité est intacte. Cette détermination doit être entendue.

Je n'ai pas terminé, monsieur le président. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.) Mais j'en arrive à ma conclusion. La deuxième insuffisance, c'est que vous n'avez pas accepté que le MES ait le statut bancaire, c'est-à-dire qu'ils ne pourra pas accéder à la BCE, (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe ...

Nous, nous proposons une politique de la solidarité, de la croissance, et non du déclin. (Mêmes mouvements) Nous nous abstiendrons pour dire que demain le peuple français donnera au Président de la République les moyens de dire aux autres dirigeants européens : oui, une autre voie est possible. Ceux qui veulent nous imposer l'austérité craigne...

Nous nous abstiendrons parce que nous voulons donner toutes ses chances à la renégociation du traité (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC) que vous soutenez et qui sera signé par M. Sarkozy le 1er mars prochain.

Monsieur Lequiller, vous vous êtes exprimé au nom du l'UMP. Je vous rappelle qu'après sa signature un traité doit être ratifié. Cette ratification est-elle automatique, selon vous ? Doit-elle être une formalité ou acceptez-vous qu'elle fasse l'objet d'un véritable débat ? (« Et alors ? » sur les bancs du groupe UMP.) Quel sens donnez-vous à cet...