Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je tiens à exprimer mon inquiétude après l'intervention de Jean-François Copé. Ce matin, à la conférence des présidents, j'ai fait une dernière tentative. Je vais la rapporter devant l'hémicycle. En effet, existe-il une possibilité de trouver un compromis pour établir ce nouveau règlement de l'Assemblée nationale ? Force est de constater que no...

Lorsque le projet de loi organique a été débattu à l'Assemblée, nous avons notamment mis en garde sur les conséquences de l'article 13 qui permet la mise en oeuvre du temps programmé. Nous n'étions donc pas d'accord avec la logique de votre réforme. Cependant, nous prenons acte du fait majoritaire, et nous avons accepté de travailler sur la bas...

mais il faut repartir de la proposition du président Accoyer en ce qui concerne le temps global. Lorsque le Gouvernement décide de l'urgence, il serait normal que le temps programmé ne soit pas automatique. Il en irait de l'intérêt du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale. C'est l'intérêt de tous, pas seulement du nôtre, car c'est la con...

Nous ne sommes pas d'accord avec vous ! Nous le réaffirmons. Nous allons nous battre sur nos amendements. Vous prenez vos responsabilités. Sur cette question essentielle, nous avons tendu la main, encore et encore, et vous avez toujours refusé de la saisir. Nous en prenons acte. Mais, soyez tranquilles, vous ne nous intimiderez jamais ! Jamais ...

M. Mariani m'a demandé si, en cas de changement de majorité, nous laisserions le texte en l'état. Il est évident qu'il faudra le réécrire et supprimer toutes ses dispositions restrictives. J'espère, du reste, que cette réécriture se fera de façon consensuelle, dans le même esprit de consensus qui a prévalu au sein du groupe de travail réuni à l...

Vous venez de faire la description de l'usine à gaz que vous êtes en train de construire en déclarant qu'un député pourra s'exprimer autant qu'il le souhaitera, mais que le compteur continuera à tourner ! Si l'actualité vient à peser sur nos débats, si des questions de société viennent à se poser, et qu'au cours de l'examen d'un projet de loi, ...

Vous venez de condamner le système que vous prétendez mettre en place. Permettez-moi d'illustrer rapidement mon propos. Il y a quinze jours, j'ai demandé la réserve des articles 26 et 31 de la proposition de résolution. Vous avez accédé à cette demande et nous avons passé un certain temps sur ces deux points centraux du projet de règlement. No...

Je donne lecture de l'article 57 que vous avez modifié : « Lorsque quatre orateurs sont intervenus dans la discussion d'un article, dont deux au moins appartiennent à des groupes d'opposition ou minoritaires, la clôture est prononcée par le président. » Deux députés UMP seraient intervenus, un député Nouveau Centre, peut-être un socialiste, un...

Ce qui signifie que nous aurions achevé notre débat depuis déjà une heure et demie. Ne croyez-vous pas qu'il est nécessaire de consacrer du temps à un débat ? Vous vous êtes interdit toute possibilité de le faire. Comment avez-vous pu vous enfermer dans de telles contraintes ! Alors, à la question de savoir si nous reviendrions sur de telles d...

Monsieur le président, voilà encore une démonstration de la mesquinerie dont font preuve la majorité et le président de la commission des lois, rapporteur de ce texte. C'est incroyable ! Cet amendement reprend un des points importants que nous défendons et que vous aviez vous-même, me semble-t-il, présenté dans votre proposition de résolution. ...

Il a déjà répondu, mon cher collègue. Je ne vais pas en dire davantage, mais nous prenons date : vous vous promettez de vraies difficultés ; et vous les aurez créées par votre dogmatisme et votre esprit borné, monsieur le rapporteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, vous êtes en train d'instaurer un règlement personnel à chaque président de séance, qui appréciera comme il l'entend. Je vous promets que s'il en va ainsi, nous ferons de vrais rappels au règlement. On nous reproche d'en faire qui n'en sont pas réellement ; je vous garantis que ceux-là seront des vrais, et qui donneront l...

Nous arrivons à la fin de l'examen de ce projet de résolution. Demain, lors du vote solennel, chaque groupe aura son orateur pour les explications de vote : pour le groupe SRC, ce sera Jean-Jacques Urvoas. Mais dès ce soir, et en quelques mots, je voudrais exprimer une certaine tristesse, en même temps qu'une certaine gravité (Exclamations sur ...

Votre choix est donc bel et bien politique ; il correspond à un état d'esprit, dont vous aurez à assumer les conséquences. Le rejet d'amendements y compris du Nouveau Centre dont la portée était pourtant très modeste, et votre refus systématique de la moindre amélioration montrent que vous entendez nous empêcher d'agir et de nous exprimer....

Monsieur le président, depuis hier soir, notre travail se déroule dans un climat apaisé et constructif. Nous avons encore pu constater ce matin, à travers les différents articles et amendements examinés, qu'un vrai dialogue débouchant sur des résultats s'était instauré. À nos yeux, c'est tout à fait l'esprit qui doit présider à l'examen d'un rè...

Monsieur le président, je prends acte de votre décision, qui me semble raisonnable et constructive. Je voudrais dire au président Leonetti que je suis exactement dans le même état d'esprit que lui. C'était d'ailleurs le sens de mon intervention. Ce matin, nous avons accompli un travail serein, tranquille et constructif. Nous allons maintenant ...

Je le répète, le travail réalisé par le président Accoyer dans sa proposition de résolution était une base tout à fait intéressante. Il va falloir s'en rapprocher. Cela veut dire qu'à un moment chacun devra accomplir un pas vers l'autre. Nous ne souhaitons rien de plus. Donnons-nous en le temps, comme vous venez de le décider, monsieur le prés...

Je souhaite donner un exemple concret qui montre à quel point il serait utile de revenir à l'esprit de votre résolution, monsieur le président, car vous aviez bien perçu, en préparant votre texte, qu'il fallait éviter certaines dérives. Malheureusement, les amendements adoptés en commission y conduisent. Je partage totalement l'avis de M. Garr...

Il s'agit en effet de celle où fut voté le fameux amendement Wallon. La veille, l'Assemblée avait déjà discuté pendant plusieurs heures du texte constitutionnel et des amendements proposés, sans parler de la durée des débats préalables en commission. Ce jour-là, notre collègue de l'époque, M. Wallon, a déposé un amendement dont l'adoption a pr...

Je veux rassurer notre collègue Daniel Garrigue, car je comprends très bien sa préoccupation. Hier, dans un climat plus détendu, le président Copé a fait un certain nombre d'ouvertures. J'ai donc demandé à réunir mon groupe, puis le président Accoyer a souhaité réunir les présidents des quatre groupes. Lors de cette rencontre, qui fut brève, c...