Modification du règlement de l'assemblée nationale

Ce que demandent ici nos collègues n'a rien d'extraordinaire. Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour quémander, mais pour vérifier ensemble la sincérité des points de vue des uns et des autres sur notre règlement. Vous ne prenez aucun risque à accepter cet amendement, puisque, de toute façon, le président de séance, ou le président...

On voit bien qu'une gêne s'installe. Ce qui est proposé par cet amendement est extrêmement modeste et ne présente aucun risque. Toutes les sécurités permettant de mettre fin à une discussion sont prévues. Vous êtes d'ailleurs un expert en la matière, monsieur le président Warsmann, et vous nous en avez fait bénéficier il n'y a pas très longtem...

Je réitère ma demande : monsieur le président de la commission, je vous demande de reconsidérer votre point de vue et d'accepter cet amendement.

Je rappelle que le règlement précise que, lorsque la clôture de la discussion est proposée par un membre de l'Assemblée, la parole ne peut être accordée que contre la clôture et à un seul orateur.

Il est donc possible de mettre un terme à la discussion. Je vous rassure, monsieur Jacob : si vous croyez que, par le biais de l'amendement de M. Braouezec, nous cherchons la moindre faille pour pratiquer ce que vous appelez l'obstruction, vous vous trompez, car c'est complètement faux ! Notre bonne foi est entière.

Nous avons essayé de vous convaincre que, en l'occurrence, il faut sortir du dogmatisme. Je souhaite être constructif, monsieur le président, et ne vous demande pas de suspension de séance pour pouvoir faire réfléchir les uns et les autres. Je vous demande simplement, sans arrière-pensée et vous permettriez ainsi à chacun de méditer et de s'...

Je comprends qu'il y ait un débat sur la qualité de ces séances de questions au Gouvernement. Mais, à un peu plus de vingt-trois heures, si vous preniez le risque et je m'adresse à vous tous, mesdames et messieurs les députés, et en particulier à mes collègues de la majorité de supprimer, de façon aussi impromptue, une séance de questions ...

Je suis surpris par l'intervention du président Warsmann. Hier soir, à peu près à la même heure, le président Copé a fait, dans un rappel au règlement, un certain nombre de propositions. Il s'est dit prêt au dialogue et à la recherche d'un compromis.

Nous sommes certes loin du compte, mais il a tenu ces propos. Or voilà que, ce soir, cette petite proposition de droit de suite tombe à l'eau puisqu'elle est renvoyée à une discussion en Conférence des présidents. Je pense qu'il serait utile d'en voter au moins le principe et d'en renvoyer les modalités qui peuvent être multiples, j'en convi...

Je suis surpris de constater que, dès que M. Jacob intervient ce fut le cas à plusieurs reprises aujourd'hui , c'est toujours pour restreindre les évolutions possibles.

Je me félicite que M. Jacob soit un modéré : que serait-ce s'il ne l'était pas ! Je plaisante, naturellement Quoi qu'il en soit, M. Jacob a apporté une précision qui pourrait me satisfaire. Il a dit que la parole du président valait engagement.

Si le projet de résolution du président Accoyer valait engagement pour la majorité, je considérerais qu'un pas a été franchi, ce soir. Mais est-ce vraiment ce que M. Jacob a voulu dire ? Il y a en effet, dans la résolution du président Accoyer, de nombreuses mesures qui nous conviennent. Je ne parlerai pas ce soir du temps programmé, qui sera ...

Aujourd'hui, la création des commissions d'enquête dépend de la décision de la seule majorité. Dans un Parlement moderne, le travail législatif est très important, mais il y a aussi tout le travail de contrôle, et cette question a été souvent considérée comme le grand chantier de la modernisation du Parlement et, en particulier, de l'Assemblée...

M. Warsmann s'enthousiasme : « C'est la première fois sous la Cinquième République ! » Je croyais que l'on était en train de créer un nouvelle République, non la sixième, mais la « Cinquième bis » ; pourquoi donc n'arrêtez-vous pas de nous rappeler la Cinquième ? Elle a heureusement évolué ! Nous ne sommes plus en 1958, et la France a changé. ...

Nous avons eu un échange intéressant. Notre collègue Goasguen a été précis dans son propos, et il a notamment levé une hypothèque puisque son amendement restrictif, prévoyant le rejet des demandes de création de commission d'enquête à la majorité simple, est retiré, ce dont je me félicite. Son propos sur le fond était également intéressant, no...

Aujourd'hui, nous avons bien travaillé, même si mon groupe aurait préféré qu'un accueil plus favorable soit réservé aux nombreux amendements qu'il a déposés. Mais le climat de travail a été constructif et correspond à l'idée que nous nous faisons de l'élaboration d'un règlement pour l'Assemblée nationale. Nous n'examinons pas, en effet, un proj...

Non, mon cher collègue ! Connaissez-vous seulement cette phrase ? J'aurais pu citer un autre personnage célèbre qui avait parlé de la paix des braves il s'agissait du général de Gaulle , pour qualifier des circonstances beaucoup plus graves, évidemment, que celles qui nous concernent.

Mais la formule, en l'occurrence, est de Bracke-Desrousseaux, en 1936, après la victoire du Front populaire. Il était parfaitement conscient que la victoire électorale allait permettre des avancées, des transformations, mais que le travail ne faisait que commencer et qu'il serait difficile. Cependant, il était tellement heureux de cette victoir...

Nous étions hier très mal partis, à l'image de ce qui s'était passé à l'occasion du débat sur la loi organique. Le ton change, donc, mais tout reste encore à faire, à construire. Je rappelle que j'ai adressé une lettre à M. le président Accoyer, dont je vous ai envoyé une copie, monsieur le président Copé. J'ai mentionné deux thèmes de débat, ...

même si le travail reste à faire. Vous avez évoqué plusieurs points, qui concernent tant le travail législatif que le contrôle, surtout le contrôle d'ailleurs, et peu le travail législatif. Vous n'avez pas du tout évoqué une question centrale, celle du temps programmé. Le projet de résolution du président Accoyer concerne notamment l'urgence....