Interdiction de la fracturation hydraulique

Nous sommes réunis autour d'un même objectif, en apparence du moins : l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Mais, comme souvent, les derniers convertis font assaut de démonstrations. L'UMP a ainsi manoeuvré, usant de grosses ficelles procédé dont nous venons d'être à nouveau témoins , pour que le...

nous avons retiré notre proposition de loi, parce que nous pensions que le débat déboucherait sur l'abrogation des permis que Jean-Louis Borloo avait accordés lorsqu'il était ministre de l'écologie, commettant ainsi une grossière erreur. Où en sommes-nous ? Loin de clarifier le débat, le passage en commission a révélé des ambiguïtés qui perme...

Vous êtes un habitué des remarques, surtout quand le fond du propos vous gêne ! Il faut s'appuyer, disais-je, sur la Charte de l'environnement, notamment sur son article 5, aux termes duquel, « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l...

Je peux arrêter tout de suite et quitter la séance ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous devez me laisser exposer mes arguments jusqu'au bout, parce qu'ils peuvent fonder un recours devant le Conseil constitutionnel. (Mêmes mouvements.)

Puisque vous ne voulez pas me laisser finir, je m'arrête mais je considère que vous avez pris parti dans cette affaire (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et que vous faites le jeu de ceux qui pratiquent l'ambiguïté ! (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le président, vous avez choisi de m'interrompre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai écouté les arguments juridiques de Mme la ministre : ils ne tiennent pas debout. Ils ne sont qu'un prétexte pour permettre aux opérateurs qui ont joué de leur influence de continuer à nous menacer, à pratiquer la prospection et l'exploita...

Je vous demande donc une suspension de séance d'une demi-heure, après quoi je reviendrai m'expliquer devant vous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je regrette la manière dont les choses viennent de se passer. Je pense, monsieur le président, que vous auriez pu laisser le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

Oh, le groupe UMP est très calme Je regrette, disais-je, monsieur le président, que vous n'ayez pas laissé au président de groupe que je suis le temps de donner le fond de notre pensée, avant que ne commence l'examen de ce texte dans le détail, donc avant que ne commence la discussion générale. Je le regrette d'autant plus que vous savez fort...

mais au-delà du délai prévu par le règlement de l'Assemblée nationale. Vous ne pouvez pas dire le contraire ! Mais, parce que le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, cette proposition est discutée aujourd'hui, 10 mai 2011. Notre texte a été, quant à lui, inscrit à l'ordre du jour de jeudi. Nous avons cru que le président ...

Nous avons donc joué le jeu du bon sens et de la responsabilité et nous avons par conséquent accepté de retirer notre texte. Je tiens toutefois à vous communiquer quelques éléments d'information pour que vous soyez éclairés, mes chers collègues, vous qui n'assistez pas à la Conférence des présidents.

Nous avons respecté le règlement que nous n'avons pas voté. Le groupe UMP, quant à lui, ne s'y est pas conformé, mais, grâce à l'appui du Gouvernement, son texte a été inscrit à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Nous avons tout fait pour que les choses s'arrangent, mais nos collègues du groupe UMP n'ont fait preuve d'aucune bonne volonté. Je compr...

votre position est devenue ambiguë, laissant à l'exécutif la faculté de dire oui ou non. Vous avez ainsi donné deux mois aux opérateurs pour communiquer les éléments techniques. Il est bien évident, nous le savons, que les grandes entreprises qui ont pour projet cette prospection et cette exploitation feront évidemment le dos rond et affirmero...

Vous imaginez-vous, dans quelques mois, dans vos circonscriptions, face à des prospections et des exploitations par tel ou tel groupe qui aurait donné le change et aurait dépassé le délai de deux mois ?

Pour apporter une justification sérieuse, Mme la ministre a tenté d'avancer des arguments juridiques. J'avais moi-même commencé à le faire pour prouver que cela ne tenait pas. Nous nous appuyons pour notre part sur l'article 5 de la Charte de l'environnement.

Je ne répéterai pas mes propos précédents. S'agissant de la rétroactivité de la mesure, le Conseil constitutionnel l'admet lorsqu'un motif impérieux d'intérêt général justifie la mesure envisagée. Cette exigence, qui est également imposée par la Cour européenne des droits de l'homme, est parfaitement remplie dans le cas présent, puisqu'il s'agi...

Pourquoi est-ce faux ? C'est la réalité ! Pourquoi avez-vous changé d'avis ? Parce que vous avez cédé, parce que le Gouvernement a cédé, et qu'il essaie d'habiller sa position à l'aide d'arguments juridiques qui ne tiennent pas ! Je vous le dis solennellement, monsieur le président : il y a le règlement qui, certes, nous contraint, mais le Cons...

Je ne cherche pas à prolonger le débat mais je voudrais répondre au président de la commission, qui vient de mettre en cause le vote des députés socialistes en commission.

Je pense que, si vous avez refusé, groupe UMP et Gouvernement, que le texte du groupe socialiste vienne en discussion commune aujourd'hui, c'est que vous aviez une arrière-pensée. En commission, vous nous avez donné le sentiment de votre bonne foi et de votre sincérité. Nous, nous étions de bonne foi et nous avons voté le texte. Comme vous nou...