Les amendements de Jean-Marc Ayrault pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement. Je veux faire observer au Gouvernement et à la majorité, au président de la commission des lois et au président de la commission des affaires sociales, que nous avons là une illustration de la manière dont vous entendez faire vivre la réforme constitutionnelle et, sans dou...
Vous en avez la possibilité ce matin en permettant que l'on passe à la discussion des articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je m'étonne que M. le président de la commission des lois n'ai pas apporté de réponse à mon rappel au règlement. Monsieur Warsmann, vous étiez rapporteur de la loi organique portant réforme de la Constitution, réforme que vous nous avez beaucoup vantée. Le travail législatif devait s'effectuer dans de meilleures conditions, l'opposition devait...
