Ratification du traité de lisbonne

Comme vous le savez, monsieur le président, nous venons de déposer sur le bureau de la présidence et vous l'avez entre vos mains le texte d'une motion référendaire que nous allons défendre dans quelques instants.

C'est pourquoi, malgré tout l'intérêt que nous avons porté à l'intervention de notre collègue François de Rugy, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ne participera pas au vote, se réservant pour la motion suivante, c'est-à-dire la motion référendaire que nous proposerons à l'Assemblée nationale.

Cette motion référendaire est une exigence démocratique, parce que l'Europe le vaut bien, parce que c'est le droit des Français,

parce qu'il n'y a pas d'autre voie pour exprimer le double engagement des socialistes : pour le traité, pour le référendum.

Près de trois années plus tard, un nouveau traité a été négocié. Il doit être ratifié par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cette exigence devrait nous rassembler toutes et tous. À quelque banc que nous appartenions, que nous souhaitions approuver ou au contraire désapprouver le traité de Lisbonne, nous devrions partager cette volonté de rendre la parole à notre peuple.

Entendons-nous bien : il n'y a pas chez moi de mythification de la voie référendaire. La démocratie représentative est une voie tout aussi noble, tout aussi démocratique. (« Bravo ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), mais aujourd'hui elle n'est pas la plus logique, ni même la plus soli...

Non content de l'oublier, vous imposez au Parlement, mesdames, messieurs les ministres, un examen du texte dans les pires conditions.

A la sauvette, en pleine nuit (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), loin de l'attention des citoyens. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous privez leurs représentants ...

Eh bien moi, avec les députés du groupe socialiste, radical et citoyen, je ne veux plus de cette Europe obscure, de cette Europe honteuse. Je veux une Europe au grand jour. Une Europe sincère et populaire. Une Europe dont on soit fier. C'est à force de dissimuler l'Europe, de la rendre incompréhensible qu'on a fini par en détourner notre peuple...

Voici le sens de la motion que je défends : reconnecter les Français à l'Europe ; leur permettre, selon la formule consacrée, de refaire ce qu'ils ont défait. Les partisans du oui à ce traité, dont je suis, devraient être les premiers défenseurs du référendum (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauch...

C'est la première fois dans l'histoire de la République que le Parlement est invité à remplacer le peuple après un échec référendaire. En 1946, ce sont les Français qui ont adopté la Constitution après un premier rejet. En 1969, la démission du général de Gaulle avait enterré le projet de régionalisation auquel les Français avaient dit non par ...

Vous arguez que, entre-temps, il y a eu l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que les Français ont de facto ratifié sa décision maintes fois réaffirmée de passer par la voie parlementaire.

Amusante résurrection du mandat impératif qui va obliger le Président à retirer nos troupes d'Afghanistan ou à augmenter le pouvoir d'achat des Français comme il l'a promis durant sa campagne. Voilà le mandat impératif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Alors, soyons sérieux ! Un a...

Ce traité a bien le même objet. Il reprend les mêmes principes. Il définit la même organisation des pouvoirs. Dès lors, comment admettre que l'on prive les Français d'en juger ?

Comme l'a écrit le constitutionnaliste Didier Maus ce n'est pas un militant du parti socialiste ! , ce dessaisissement aura « un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et institutionnel ; enfermer l'Europe dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique. » M...

C'est un archaïsme. La démocratie, l'État de droit, la protection sociale forment notre patrimoine, de Brest à Bucarest.

La moitié des législations nationales sont d'origine européenne. Une opinion publique européenne émerge qui se passionne pour les référendums sur Maastricht ou la Constitution européenne, qui s'exprime dans le refus de la guerre en Irak ou dans la solidarité vis-à-vis de pays partenaires frappés par des attentats terroristes. Et c'est au moment...

C'est en croyant que l'élection nationale vaut brevet de politique européenne qu'ils ont sous-estimé son manque de réponses aux problèmes structurels du chômage, des inégalités, des délocalisations, de la vie chère. Soyons francs, je le reconnais, moi qui ai fait campagne pour le oui en 2005 : le non au référendum sur le traité constitutionnel ...

Nous avons pesé pour qu'elle devienne populaire dans tous les sens du terme, dans ses politiques comme dans ses procédures. C'est quand on permet aux citoyens de se prononcer qu'ils s'approprient l'Europe ; c'est en la cachant qu'on la rend impopulaire.