Ratification du traité de lisbonne

Voilà pourquoi nous sommes pour le traité et pour le référendum. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Voilà pourquoi je ne peux accepter la manière scandaleuse dont le Premier ministre, qui n'est pas avec nous ce soir, a travesti ce double engagement lors d'un récent Conseil national de l'UMP. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Moi, je n'ai pas la mémoire courte. Il était tout de même le plus mal placé pour nous faire la leçon ! Durant sa carrière politique, il a été un intermittent de l'Europe. Il a dénoncé son caractère supranational. Les anciens membres du RPR devraient s'en souvenir. Il a dit non à l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans l'Union. L'avez-vous oub...

Il a voté contre la monnaie unique et contre le traité de Maastricht. Et cet éternel abonné absent de la construction européenne viendrait nous donner des leçons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je ne vois, dans sa trajectoire, aucun apport réel à la construction européenne qui lui permette, à lui et à ses amis du défunt RPR, de s'ériger en juges des choix européens de ma famille politique socialiste. Permettez-moi, malgré l'heure tardive, de tenter un bilan historique. Les socialistes n'ont jamais, je dis bien jamais, manqué un rende...

Je parle des socialistes ! Nous avons été de tous ses combats. Nous avons participé à toutes ses étapes. Oui, c'est vrai, nous avons été les architectes du marché unique, de l'euro, de l'élargissement, et des droits politiques et sociaux. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nos convictions européennes n'ont pas changé et je comprends que cela vous gêne ! Aujourd'hui, malgré votre politique économique et sociale désastreuse, malgré votre dérobade devant le peuple, nous nous sommes prononcés majoritairement et publiquement en faveur de la ratification du traité. Nous avons fait abstraction de toute arrière-pensée t...

Peu importe que ce soit Merkel, Sarkozy, Zapatero ou Socrates qui ait conçu ce traité. Nous avons décidé en fonction de nos convictions socialistes et européennes, avec pour seuls critères le contenu du traité et les intérêts supérieurs de l'Europe et de la France. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'en viens au dernier terme de mon propos. Ceux qui m'ont interrogé auront leur réponse. Au reste, ils ont compris ma position et j'aimerais qu'ils fassent preuve d'un peu plus de bonne foi. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La principale vertu du traité de Lisbonne est de sortir l'Union de sa paralysie politique, mais aussi de dépasser le oui ou le non, d'organiser une répartition des pouvoirs plus simple et une capacité de décision plus efficace. J'avais d'ailleurs dit à l'Assemblée nationale, juste après l'échec du référendum, que c'était là une voie possible et...

Nous aurions mieux défendu les protections du monde du travail. Nous aurions affirmé les principes d'une harmonisation fiscale.

Nous n'aurions pas abandonné on l'a rappelé à cette tribune il y a quelques instants les symboles par lesquels l'Europe reconnaissait la personnalité politique de son Union.

Nous n'aurions pas tout obtenu, mais nous aurions posé des fondations nouvelles. (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par excès de précipitation, le Président de la République a manqué l'occasion d'une rupture plus audacieuse. Je regrette et je ne suis pas le seul la lourdeur du traité, le défaut de cl...

Et je trouve qu'on a témoigné beaucoup d'égards aux État qui freinent le projet européen en permettant notamment à la Grande-Bretagne et à la Pologne de s'exonérer de certaines nouvelles règles du jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour imparfait que soit ce traité, et c'est le cas de la plupart des compromis politiques or toute la construction européenne résulte de compromis , je juge que ses améliorations l'emportent sur ses insuffisances. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le traité me paraît un compromis honorable entre l'ancien traité constitutionnel, à l'évidence caduc, et l'impossible statu quo actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il donne à l'Union une meilleure capacité de décision politique.

La création d'une présidence stable, la nouvelle pondération des voix au Conseil européen, la réduction du droit de veto, le développement des coopérations entre État construisent l'armature de l'Europe politique que la France n'a cessé de défendre à chaque élargissement.

Désormais, madame et messieurs les membres du Gouvernement, nous ne pourrons plus invoquer la lourdeur du processus de décision pour ne pas avancer dans la coordination économique ou dans le développement de politiques concrètes en matière d'énergie, d'immigration, de développement durable ou de relations extérieures. Nous n'aurons plus la mena...

C'est important, et les débats constitutionnels l'avaient montré en 2005. On n'institutionnalise pas le libéralisme. On ne grave pas dans le marbre la concurrence libre et non faussée. Elle revient à ce qu'elle a toujours été depuis la naissance de l'Europe : la règle centrale de nos relations commerciales, à laquelle il est cependant possible ...

Et c'est la principale raison pour laquelle tous les partis socialistes et sociaux-démocrates de l'Union européenne ont décidé d'appeler à voter le traité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le monde du travail fait enfin son entrée dans un traité européen. Et c'est par quoi je veux conclure. (« Ah ! » s...