Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, au moment où le Président de la République exhume cet étrange concept de « politique de civilisation », un véritable projet de civilisation se trouve en danger depuis au moins deux ans alors qu'il mérite toute notre attention : c'est l'Eur...

Oui, sans nul doute, et la différence aurait été plus marquée sur sa dimension sociale. Nous aurions poussé à l'instauration d'un salaire minimum calculé sur la base des PIB nationaux, c'était notre proposition. Nous aurions mieux défendu les protections du monde du travail. Nous aurions affirmé les principes d'une harmonisation fiscale. Nous n...

mais nous aurions posé des fondations nouvelles. C'est en tout cas notre conviction et c'était aussi notre engagement. Par une sorte d'excès de précipitation et en voulant un succès rapide, le Président de la République

Je regrette la lourdeur du traité de Lisbonne, le défaut de clarté de ses principes et son manque de lisibilité. Tout cela reste vrai, et on ne peut pas dire qu'il soit vraiment simplifié si l'on en compte le nombre de pages, reconnaissons-le. Je déplore qu'on n'ait pas avancé sur l'harmonisation sociale et fiscale, sur la politique industriell...

Pour les socialistes, le traité de Lisbonne constitue un compromis honorable entre l'ancien traité constitutionnel désormais caduc, et le statu quo actuel, qu'il est impossible de maintenir, dans l'intérêt même des Européens. Ce traité donne à l'Union une meilleure capacité de décision politique. La création d'une présidence stable, la nouvell...

Vous approuvez la guerre en Irak, monsieur le député ? Vous étiez pourtant, comme nous, solidaire de Jacques Chirac lorsqu'il a fait savoir qu'il était contre un engagement qui n'a pas été sans conséquences sur la réputation de la France. Pourquoi renier vos engagements passés ?

Ce serait, je le répète, le symbole le plus incompatible qui soit avec la volonté d'une Europe émancipée. Et je mets en garde le Président de la République et le Gouvernement : une telle nomination replongerait l'Europe dans une crise dont je ne suis pas sûr qu'elle pourrait se remettre. La création d'une présidence de l'Union va de pair avec l...

Nous ne refusons pas toute relation avec les États-Unis, mais l'Union doit rester elle-même. De grâce, ne vous livrez pas à un jeu tactique qui aurait pour conséquence de détruire ce qui est acquis en matière de non-alignement de l'Union. Les socialistes attachent beaucoup d'importance à cette question.

Je vais conclure, monsieur le président. Le deuxième apport du traité est d'effacer la fiction constitutionnelle et sa traduction dans le domaine économique. Ainsi disparaît la crainte d'une institutionnalisation du libéralisme, qui reviendrait à graver dans le marbre la concurrence libre et non faussée. Celle-ci redevient ce qu'elle a toujours...

Je vous en remercie, monsieur le président. Je vais conclure en disant que ce traité n'est pas une fin en soi : comme vous l'avez compris, il est l'instrument d'une sortie de crise, l'opportunité d'une réforme des politiques de l'Europe. Nous n'avons plus le droit de continuer comme avant, et devons assumer l'obligation morale et politique de ...

mais vous n'en traduisez pas les opportunités dans votre politique nationale et européenne. J'entends le Président défendre l'idée d'une forme de préférence communautaire, mais je n'en trouve nulle part la trace dans son action européenne. Je relève dans son programme beaucoup de critiques sur le manque de coordination des politiques économiqu...

Ces contradictions ont terni la réputation de la France et ont été pour beaucoup dans le désenchantement européen de nos compatriotes. J'ai la conviction que l'adhésion directe des Français à ce traité est nécessaire. Elle marquerait une réconciliation solennelle avec l'Europe, et lui offrirait une validation populaire qui lui fait aujourd'hui...