Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Cet article est au coeur de l'injustice du plan dit de rigueur du gouvernement Fillon. Nous avons entendu une grande leçon de responsabilité de sa part tout à l'heure, mais j'ai été frappé du fait que, lorsqu'il a présenté ce plan à la télévision, il a soigneusement évité de parler de cette mesure. Ce sont les journalistes, quelques heures aprè...

Avec la différence qui existe entre la fiscalité sur le travail et la fiscalité sur le patrimoine, ils sont de toute façon largement gagnants.

Mais tout le monde sait très bien que l'impôt payé par Mme Bettencourt est de 15 %, tandis que l'impôt payé par un cadre, qui n'a pas d'autre revenu que celui de son travail, est de 30 %. Voilà la réalité de la fiscalité française !

Monsieur Clément, vous êtes ancien ministre de la justice, mais surtout pas de la justice sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai été frappé par le côté presque ridicule de l'université d'été de l'UMP à Marseille. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous étiez sens de...

Monsieur le ministre, vous venez d'émettre un avis défavorable sans argumenter. Pour ma part, je souhaite revenir sur la polémique que vous avez déclenchée il y a quelques semaines je veux parler des initiatives de l'UMP, et plus précisément d'un membre du Gouvernement, à propos du RSA. Car il y va de nos choix politiques et de société. Le ...

Mais non, ce n'est pas affligeant, c'est la réalité quotidienne ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Croyez-vous que ce soit beaucoup leur demander que de leur faire verser à la nation 600 à 1 500 euros de contribution spécifique ? Est-ce un scandale fiscal et social ? Je vous le demande, monsieur le ministre : n'est-ce pas un manque de respect, n'est-ce pas à la limite de l'indécence de stigmatiser depuis plusieurs semaines, et aujourd'hui en...

Je vous rappelle que les cadeaux accordés aux bénéficiaires du bouclier fiscal depuis le début du quinquennat représentent trois milliards et demi d'euros. Ce sont les mêmes qui, jusqu'en 2014, ne donneront pas un seul centime pour financer le RSA. Est-ce que vous trouvez cela juste, monsieur le ministre ? J'aimerais que vous soyez clair sur c...

mais pas avant 2014, et sur la quasi-suppression de l'ISF, laquelle revient à un cadeau de deux milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre collègue Michel Bouvard m'a interpellé tout à l'heure avec courtoisie c'est une manière d'échanger que j'apprécie toujours. Vous dites, monsieur Bouvard, qu'il y aurait quelque abus de ma part à mélanger débat sur la fiscalité du patrimoine et débat sur le financement du RSA. Mais il y a bien un lien, mon cher collègue. Souvenez-vous d...

Effectivement, nous ne l'avons pas voté, nous nous sommes abstenus. Mais j'aimerais justement vous rappeler pourquoi. Nous étions favorables à ce dispositif qui faisait suite au RMI, dont le volet « insertion » avait été insuffisamment réussi. Il fallait donc le faire évoluer pour rendre plus attractif le retour à l'emploi par une rémunération...

Monsieur le ministre, selon vous, le parti socialiste, et les députés socialistes, regrettent que vous n'ayez pas supprimé purement et simplement l'impôt sur la fortune, ce qui nous aurait permis de gagner une bataille politique. Mais vous avez fait un aveu : c'est que votre intention est bien de le supprimer ! Mais, comme vous avez senti qu'i...

Nous n'avons fait que dire la vérité, et vous ne pourrez pas démontrer le contraire, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements identiques nos 444 à 463 ne sont pas adoptés.)

Tout à l'heure en vous écoutant, monsieur Le Fur, j'ai cru que, dans votre envolée, vous alliez convaincre la majorité, et puis, hop, vous vous êtes arrêté juste à temps, comme d'habitude.

C'est extraordinaire ! Cela fait plusieurs jours que vous amusez la galerie parce que vous avez eu le mandat de le faire pour faire oublier l'essentiel du débat de cette semaine, c'est-à-dire le recul que vous êtes en train d'opérer sur l'impôt sur les grandes fortunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela la réalité, ...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure pour réunir mon groupe.

Nous sommes au coeur du débat ; il faut que la vérité éclate. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Il est très intéressant de constater que le ministre accepte le débat et je voudrais l'en remercier, car il existe vraiment une divergence fondamentale entre nous, malgré toutes les astuces oratoires de M. de Courson. Il est vrai que si, d'un côt...

Comme ce ne sont pas forcément les mêmes contribuables qui sont concernés, votre argumentation ne tient pas, monsieur le ministre. Sur les quelque 14 000 contribuables protégés jusqu'en 2014 par le bouclier fiscal rappelons qu'il va survivre deux ans , à peine 10 000 paient l'impôt sur la fortune auquel sont assujettis 600 000 contribuables....

mais cette vérité vous gêne, elle vous fait honte. Pour notre part, nous la dénonçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)