Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il y a, dans la vie d'un groupe d'opposition, des « non » évidents, des « non » de résistance. Puis, il y a, en certaines circonstances, des « non » de déception, des « non »...

L'opposition n'aura jamais le loisir de réunir une majorité qualifiée des trois cinquièmes pour exercer le droit de veto sur les nominations au sein des organismes de contrôle. La fin de la tutelle sur le Conseil supérieur de la magistrature sera une fiction, tant que l'Élysée conservera la maîtrise de sa composition et de la nomination des pr...

Non, décidément, vous ne suscitez pas la confiance ! Depuis le début du processus de révision, nous vous avons tendu la main. Vous ne l'avez pas saisie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est le Président de la République qui a donné l'ordre à votre majorité de ne rien concéder. Il semble tabler sur quelques débauchages individuels dans l'opposition pour faire passer sa réforme. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Je veux le mettre en garde contre une telle tentation. Trop de nos Constitutions sont mortes dans ces petites comb...

c'est forger un consensus républicain, qui donne à notre Constitution une assise durable et incontestable. Je vous pose la question : jusqu'où êtes-vous prêts à aller (« Et vous ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) sur le verrouillage des nominations ; sur le temps de parole présidentiel ;

sur l'équité et la représentativité des modes de scrutin ; sur la commission indépendante pour assurer un découpage électoral juste et transparent, que nous ne cessons de vous demander ; sur le mandat unique ; sur le vote des étrangers ? (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mesdames et messieurs de la maj...

Nous allons évaluer au Sénat, puis en deuxième lecture, les avancées et les reculs qui vont s'opérer. Notre seule boussole, c'est l'envie de faire évoluer notre démocratie. Aujourd'hui, nous disons « non » au Congrès de Versailles. Nous espérons sincèrement pouvoir dire « oui ». Cela dépend de vous ! (Vifs applaudissements sur les bancs du gro...

Monsieur le président, je n'ai pas encore dit un mot et vous me faites un procès d'intention.

Monsieur le président, ce commentaire préalable à mon intervention était inutile. Je n'avais pas l'intention de faire un rappel au règlement ni de répondre au Gouvernement puisqu'il ne répond pas. Je vous demande seulement une suspension de séance pour réunir mon groupe. Et ça, c'est conforme au règlement !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la rénovation de nos institutions est une nécessité depuis trop longtemps différée. La Ve République a démontré d'indéniables qualités de stabilité et de souplesse qui lui ont permis de surmonter des crises et d'assurer des a...

Peut-on, selon la formule d'un de vos amis, « coproduire » une réforme qui donne une assise durable à notre nation ? En tout cas, concernant les institutions, nous pensons que c'est nécessaire, et nous le souhaitons sincèrement. C'est le sens du pacte démocratique que j'ai présenté devant la commission des lois et que nous vous proposons dans ...

Depuis un an, nous avons eu droit à toutes les avanies : urgence imposée sur tous les textes, refus de débattre nos propositions, rejet systématique de nos amendements, humiliation du discours présidentiel de Westminster, qui ne concerne d'ailleurs pas uniquement l'opposition, mais toute la représentation nationale. Ce qui s'est passé depuis u...

n'a fait que resserrer le carcan. Vous parlez des droits de l'opposition mais vous avez refusé de débattre au fond de chacune de nos propositions de loi, notamment hier, sur le mode de scrutin sénatorial.

Vous avez réservé le même sort en commission à notre seconde proposition sur l'égalité du temps de parole dans les médias, inscrite demain à l'ordre du jour. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres de la majorité, nous vous tendons la main et vous nous tordez le bras ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste,...

Comment, dès lors établir, la confiance ? Dans L'Esprit des lois, Montesquieu écrivait : « La bonne Constitution est d'abord ce qu'en font les gouvernements. » Ce premier exercice comparatif entre la promesse et l'acte est, à cet égard, inquiétant, car rien n'a vraiment changé. Qu'en est-il du projet de loi lui-même ? Là encore, je me livrerai...

et travaillons aux vraies carences de notre Constitution. En ces domaines, votre texte demeure beaucoup trop contraint. Chaque fois qu'il accorde un droit nouveau au Parlement, il s'emploie immédiatement à le restreindre ou à le vider de sa substance. Je citerai quelques exemples : les dispositions relatives au droit d'amendement et au statut ...

Ce n'est pas moi, disais-je, mais M. Grand, un membre de l'UMP, qui déclare : « Ça ne me choque pas qu'on procède à un redécoupage des circonscriptions, mais annoncer cela pendant le débat sur la réforme des institutions alors qu'avec certains collègues, je m'apprête à voter contre le texte, n'est pas innocent. C'est au mieux une maladresse, au...

Je le répète, ce n'est pas moi qui le dis. En ce qui concerne la réécriture de l'article 65, relatif au Conseil supérieur de la magistrature, nous demeurons réservés. Certes, l'amendement qui permet au justiciable de saisir le CSM va dans le bon sens. Mais vous ne touchez ni à la tutelle de l'exécutif sur les procureurs, ni à la nomination de ...

Nos concitoyens jugent parfois nos débats sur les institutions compliqués, mais il n'est guère difficile de leur faire comprendre qu'il n'est pas acceptable, du point de vue du fonctionnement de la démocratie, qu'une Chambre ne puisse pas connaître l'alternance. Nous vous avions demandé un geste, vous ne l'avez pas fait. Je pourrais comprendre ...

J'ai pourtant la conviction, monsieur Copé, que les Français sont prêts à des évolutions et que vous pourriez y contribuer utilement. Ce consensus républicain que j'appelle de mes voeux, il est possible de le construire ensemble. Mais écoutez l'opposition ! Écoutez-la de bonne foi, sans chercher à caricaturer notre position. Je prendrai un der...