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Les amendements de Jean-Marc Ayrault pour ce dossier

27 interventions trouvées.

Je ne me prononce pas sur cette adhésion ; c'est un autre sujet. Mais il serait profondément choquant qu'un pays étranger soit visé par un article de la Constitution.

Je ne sais pas si la Turquie doit faire partie de l'Union européenne, mais je suis sûr qu'elle n'a rien à faire dans la Constitution de la République française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cette concession ridicule aux ultras de votre majorité mettra la France au ban de l'Europe. Prenez conscience de ce problème, ne le négligez pas. En tout cas, si vous voulez obtenir notre accord sur ce projet, il faudra revoir cette disposition totalement inacceptable.

Merci. Par ailleurs, la Constitution n'est pas un manuel de gestion. Elle n'a pas le pouvoir de fixer les règles d'une stratégie économique. Je suis désolé, monsieur Lagarde, mais on ne peut inscrire dans la Constitution l'obligation d'équilibrer les finances publiques. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Cela relève d'un choix de politique économique. En 2005, j'ai fait campagne pour le « oui » au traité constitutionnel, mais je n'ai pas oublié que l'on a souvent reproché à ses partisans de vouloir graver dans le marbre le choix d'une politique économique. Avez-vous oublié la leçon de ce référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe so...

Le projet de loi est en première lecture à l'Assemblée nationale, l'urgence n'a pas été déclarée, et c'est tant mieux. Rien n'est encore fait. Nous reconnaissons certaines avancées. Nous sommes prêts à trouver les voies qui permettront de progresser ensemble. Nous n'imposons pas de préalable ; nous affirmons nos convictions. Notre vote reste ou...

Ce que nous voulons, c'est restaurer la confiance des Français dans leurs institutions et leurs représentants, c'est retisser un lien civique puissant, qui permette à chaque citoyen, à chaque élu, de se sentir acteur du destin de la nation. Une Constitution ne se fait pas en un jour et, quand elle existe, c'est pour longtemps c'est en tout ca...