Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, je sais que cette question a déjà été évoquée par ma collègue Marisol Touraine, mais je souhaite y revenir, car j'y vois un argument supplémentaire en faveur du renvoi du projet de loi en commission, que Mme Fraysse va défendre dans quelques instants. De surcroît, la réponse de Mme la ministre ne nous a pas du tout rassur...

La Conférence des présidents, sur décision du Gouvernement, qui a la maîtrise de l'ordre du jour, a prévu que l'examen de ce projet de loi durera quelque deux semaines et demie, alors qu'il s'agit d'un sujet essentiel, l'avenir de notre système de santé ainsi que l'avenir et le rôle de l'hôpital public je n'aborde pas la question de fond dans...

Sur un sujet aussi important que celui dont nous allons débattre aujourd'hui, je constate qu'à ce jour près de 2 500 amendements ont été déposés et, en application de l'article 88 du règlement, ce chiffre risque d'être dépassé. Il est, mesdames et messieurs les députés de la majorité, inutile de vous énerver ;

ce que je dis n'a rien de polémique. Je remarque que de nombreux députés de l'UMP ont présenté des amendements à titre individuel nous nous trouvons donc bien là au coeur de la question du droit d'amendement, en particulier de la défense des amendements en séance. Aussi, quand je me suis battu pour le droit individuel d'amendement au nom de ...

c'est bien parce que chaque député de ce groupe a l'intention de prendre sa part au débat.

Mon intervention serait-elle donc inutile, chère madame ? (« Elle n'a rien compris ! » sur les bancs du groupe SRC.) Elle devrait au contraire vous rassurer. Ce que je tente de vous démontrer, c'est qu'il est important que, sur les sujets essentiels, l'Assemblée nationale dispose de tout le temps nécessaire, que rien ne vienne brider.

Afin de rester transparent, je vais vous livrer les propos que je tiendrai demain au cours de la réunion du groupe de travail que vous allez présider, monsieur Accoyer, réunion que je vous remercie, d'ailleurs, d'avoir organisée. Qu'on comprenne bien la philosophie de notre démarche.

Il s'agit de défendre le droit à l'amendement de tous les députés sur un sujet aussi essentiel que l'hôpital. Si les députés de la majorité ont déposé autant d'amendements, c'est qu'ils pensaient avoir besoin de temps pour examiner ce texte. On sait très bien que les deux semaines et demie prévues ne suffiront pas. Alors, soyons un peu créatifs...

Je serai d'autant plus bref, monsieur le président, que je n'ai pas l'intention de poursuivre cet échange. J'ai souhaité intervenir avant la réunion du groupe de travail de demain matin, à laquelle j'entends bien participer, afin de montrer quel est notre état d'esprit. Je n'ai pas accusé les députés de la majorité ce qui eût été polémique et...

Si nous déposons des amendements, c'est pour que vous acceptiez d'en débattre avec nous. Puisque je reviens sur la question de fond, madame la ministre, il convient d'admettre que, sur ce texte, des points de désaccord profonds existent entre nous. J'espère que la coproduction dont vous parlez ne demeurera pas que théorique, qu'elle ne se réal...