Les amendements de Jean-Marc Ayrault pour ce dossier
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Après l'intervention de Mme la secrétaire d'État, je veux dissiper un malentendu. Certains des propos de Mme Morano sont cohérents avec les objectifs de la proposition de résolution exposés par Mme Crozon. Cependant, il me semble que son discours qui contient des éléments positifs, comme celui de Mme Grommerch, rapporteure pour avis au nom de ...
Sur la base de ce rapport, le Gouvernement pourra présenter un projet de loi dans lequel il choisira de mettre en oeuvre, ou pas, les mesures en question. Rien ne sera imposé à la majorité et le Parlement se prononcera selon le contenu de ce texte sur lequel l'opposition sera peut-être amenée à proposer des amendements. Mme la secrétaire d'Éta...
D'autre part, je rappelle que cette question ne relève pas de la compétence de l'Union européenne mais de celle des États. Alors, où est donc le risque ? Où est le danger ? Pour que nous puissions voter une résolution qui ne soit pas vidée de son contenu, il faut lever le malentendu. Nous devons adopter un texte positif et constructif alors qu...
Monsieur le président, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de quelques minutes.
