Dossiers parlementaires de Jean-Jacques Urvoas
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (225 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (107 interventions)
- Loi pénitentiaire (98 interventions)
- Hommage de l'assemblée (75 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (50 interventions)
- Exécution des peines (39 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (34 interventions)
- Contrats de partenariat (31 interventions)
- Garde à vue (28 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (27 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (27 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (25 interventions)
- Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (24 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (21 interventions)
- Délimitation des circonscriptions des députés (21 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (14 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (12 interventions)
- Conditions de l'élection des sénateurs (12 interventions)
- Moyens du parlement pour le contrôle de l'action du gouvernement (12 interventions)
- Législation funéraire (11 interventions)
- La poste et les activités postales (11 interventions)
- Réduction du risque de récidive criminelle (10 interventions)
- Protection de l'identité (10 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (10 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (9 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (8 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (8 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (8 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (7 interventions)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (7 interventions)
- Responsabilité civile et pénale du président de la république (7 interventions)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (5 interventions)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (4 interventions)
- Prorogation du mandat de médiateur de la république (4 interventions)
- Débat sur les partenariats public - privé (4 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (2 interventions)
- Sanction de la violation du secret des affaires (2 interventions)
- Gendarmerie nationale (1 intervention)
- Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1 intervention)
- Modification du règlement du congrès (1 intervention)
- Lutte contre la corruption (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2012 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
