Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur le président, je vais présenter les deux sous-amendements nos 329 et 330 en même temps, si vous le permettez. Le groupe socialiste s'est réjoui de voir le Sénat réintroduire ce droit de résolution

proposé aussi par le rapport Balladur et qui nous paraissait représenter un progrès même si M. le rapporteur n'avait pas voulu l'admettre. Ce droit nous mettait ainsi en harmonie avec les autres Parlements. Cependant, avec l'amendement n° 306, le Gouvernement tend à restreindre ce droit de résolution et manifeste le peu de confiance qu'il a...

Le fait majoritaire existe ; il a montré son efficacité, parfois même une extraordinaire efficacité que l'on peut regretter. En tout état de cause, dans les autres Parlements où il existe, le droit de résolution n'est pas aussi encadré il ne l'est même pas du tout. Il est donc regrettable que le Gouvernement ait cru bon d'apporter ces précis...

et que le Parlement n'en a pas fait un usage tel qu'il faudrait s'en méfier, en braquant une sorte de canon sur la volonté du législateur. Nos sous-amendements, et notamment le n° 330, visent à compléter les précisions du Gouvernement. Qui va trancher un éventuel litige entre le Gouvernement et les auteurs d'une résolution, en cas de désaccor...

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Nous avions alors interrogé le Gouvernement pour qu'il nous explique en quoi cet article permettait de revaloriser le Parlement. On a beau le prendre sous ses aspects, on n'y voit qu'une disposition concernant le Gouvernement. D'ailleurs, c'est si vrai que le rapport Balladur, quand il suggérait ...

Nous abordons là un sujet rituel, qui impose de souvent remettre l'ouvrage sur le métier, et qui fait partie des délices, ou des poisons, de la vie politique. Je veux parler du cumul des mandats. (« Montebourg ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur cette question du cumul, je crains de ne pas avoir d'arguments ...

Je voudrais exprimer notre désaccord avec la commission. En effet, cet article constituait à nos yeux une réelle avancée pour le Parlement. Cette disposition aura des conséquences importantes pour notre assemblée, car nous regrettons souvent de devoir légiférer trop vite et de ne pas pouvoir approfondir notre étude des dossiers. Le rapport Bal...

Bien que l'urgence soit trop souvent déclarée, le Parlement doit pouvoir faire correctement son travail tout le monde est d'accord sur ce point. Mais le Gouvernement ne joue pas le jeu je ne parle pas uniquement de celui-ci car il en allait de même dans le passé : les gouvernements précédents surchargeaient l'ordre du jour prioritaire, ce q...

Nous pouvons nous féliciter de retrouver ce soir le consensus qui avait régné lors de la première lecture. Il est enfin admis qu'inscrire les langues régionales dans la Constitution ne porte pas atteinte à l'unité de la République, et que cette démarche est en revanche indispensable pour permettre leur développement. Le groupe socialiste, radi...

Le général de Gaulle le disait le 31 janvier 1964 : « Une révision, c'est un esprit, des institutions et une pratique. » Ce sont autant de raisons pour nous de voter cette motion, afin de condamner, pour la deuxième fois, le texte que vous nous soumettez. Une révision, c'est d'abord un esprit.

En l'espèce, l'esprit de votre projet ne correspond pas à notre attente. Nous jugeons la Ve République épuisée par la concentration des pouvoirs, la dévalorisation du Parlement et l'irresponsabilité présidentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans la mesure où vous bénéficiez d'une conjonction ...

Mais vous refusez d'aller à l'essentiel, vous contentant de proposer un catalogue de mesures disparates, au point que le professeur Avril, lors de son audition devant la commission, jugeait que le texte aurait pu s'intituler « projet de loi portant diverses mesures d'ordre constitutionnel ».

C'est pourquoi nous persistons à y voir une occasion manquée. Une révision, c'est aussi des institutions. Nous connaissons les malfaçons qui altèrent notre loi fondamentale : la prépondérance de l'exécutif est devenue excessive dans ses moyens et dans ses effets.

Le Parlement est constamment abaissé, contesté dans sa représentativité, bridé par le Gouvernement, étiolé par la mise à l'écart de l'opposition. Une révision d'ampleur aurait dû avoir pour ambition de desserrer, sans dommages pour la stabilité de nos institutions, l'étau dans lequel est pris le parlementarisme ; d'imaginer des pistes nouvelles...

C'est d'ailleurs en partie la modestie des avancées opérées, au regard des nombreux refus opposés à nos propositions, qui a justifié notre vote négatif en première lecture. Et pour le moment, nous n'avons pas cru déceler de signe nous permettant d'espérer des modifications significatives. Estimant que le chemin que vous nous proposez d'emprunte...

Il serait intéressant que nos collègues de l'UMP répondent à la question que François Hollande vient de leur poser ! Faut-il faire figurer des éléments chiffrés dans la Constitution ? Notre rapporteur, évoquant la simplification de la loi, est partisan d'une Constitution la plus allégée possible. Sur ce point, il devrait écouter l'opposition, ...

L'article 12 est un article important et son débat en commission des lois a sonné, pour nous, comme un mauvais présage sur l'ensemble de nos échanges. L'affaire ne semblait pas complexe. Mon collègue René Dosière a lu un extrait d'un ouvrage du Président de la République. Pour ma part, je vais citer ce que ce même Président disait le 18 juille...

Les craintes exprimées par M. le rapporteur de la commission des lois nous paraissent donc infondées. Qu'il me soit permis, en conclusion, de lui rappeler une phrase, que vous connaissez sûrement, que nous devons à Georges Clemenceau s'exprimant à la tribune de cette assemblée, alors qu'il défendait, face au général Boulanger, le régime parlem...

Le groupe socialiste va voter la création d'un défenseur dans la lignée de ce que nous avons défendu sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Nous étions inquiets quant à la fusion des différentes instances à l'intérieur de la fonction de contrôleur mais Mme la garde des sceaux vient d'indiquer que le contrôleur général qui ...

Je voudrais m'exprimer en faveur de ces amendements. C'est Tocqueville, je crois, qui disait que l'histoire est une galerie de tableaux où il y a beaucoup de copies et peu d'originaux. En l'occurrence, pour le sujet qui nous occupe ici, le débat a déjà eu lieu en juillet 1974, puisque cette proposition avait déjà été soumise au Parlement. Elle ...