Modernisation des institutions de la ve république

Nous retirons l'amendement n° 276 au profit de celui du président de la commission des lois (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), en nous félicitant du chemin parcouru depuis la dernière réunion de la commission. Nous avions en effet beaucoup argumenté pour convaincre et nous avions échoué de peu. Je ...

Effectivement, pour l'heure, le compte n'y est pas ! Il était évident que, sans modification de la Constitution, la loi sur les langues régionales que Mme Albanel nous a annoncée rencontrerait des obstacles. Du reste, notre passé juridique nous rappelle que quand Jack Lang, alors en charge de l'éducation nationale, avait signé, le 5 septembre ...

Le groupe socialiste va voter l'amendement n° 376. Nous avons déposé à l'article 10 un amendement qui va dans le même sens et qui vise à modifier l'article 25 de la Constitution. « Il n'est pas incohérent par ailleurs de considérer que le renforcement du Parlement doit s'accompagner d'un plus grand investissement des parlementaires. » Cette ph...

Je suppose qu'il entendait un plus grand investissement en termes de temps, mais aussi au vu du nombre accru de sujets que nous serions à même de traiter. C'est la raison pour laquelle il serait étonnant que, travaillant sur la modernisation et les pouvoirs du Parlement, nous n'abordions pas cette question du cumul des mandats. C'est la questio...

Par ailleurs, j'ai entendu l'argument de notre collègueJean-Christophe Lagarde, selon lequel pour bien comprendre les problèmes de nos concitoyens, il faut cumuler les mandats. Je me permets de lui dire que je ne trouve pas cela très aimable pour ceux qui ne sont pas cumulards, ce qui est mon cas. L'argument est également désobligeant pour les ...

Il va de soi que notre groupe est très attentif à cet article. D'abord, je précise qu'il ne concerne pas que l'Assemblée nationale. Rien ne dit, dans son libellé, qu'il est destiné à mieux organiser l'opposition parlementaire même si ce point est évoqué par l'article 24 qui crée l'article 51-1 de la Constitution. Il faut donc considérer ici l'...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais vous parler de l'opposition. Ne vous méprenez pas : je n'ai pas l'intention de vous entretenir des critiques et des propositions de la gauche, ce que mes collègues ont fait avant moi. Non, je voudrais vous parler de l'UMP et du Nouveau Centre. Certains ici l'espèrent e...

Et la Ve République s'inscrit parfaitement dans cette lignée. Difficulté, ensuite, parce que l'ouverture de quelques manuels de droit constitutionnel révèle l'étendue du désastre : l'opposition y est très largement ignorée, y compris dans les entrées d'index. Et lorsque les auteurs consentent à y consacrer quelques lignes, l'étroitesse de vue ...

Avec votre texte, dans la continuité du rapport Balladur, vous semblez vouloir dépasser cette situation. Nous y souscrivons pleinement. Nous espérons seulement que votre démarche n'est pas en trompe l'oeil, que vous vous installerez dans la durée et que les avancées évoquées ne constitueront pas une éclipse, comme ce fut le cas au début de la I...

Nous revendiquons des avancées dans le temps de parole réservé à l'opposition. Nous suggérons de nouvelles pratiques comme l'instauration du droit de réplique lors des questions au Gouvernement ou la création d'un co-rapporteur. Monsieur le rapporteur, en juin 2006, quand vous tentiez de modifier le règlement de l'Assemblée nationale, vous éc...