Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, la question qui nous est posée est de savoir si nous acceptons de réviser la Constitution pour que la France puisse ensuite ratifier le traité de Lisbonne. Il faut répéter, car je ne suis pas certain que cela so...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme je l'ai indiqué en commission des lois, notre discussion découle d'un choix fait en 1992, lors de la révision précédant la ratification du traité de Maastricht. Le constituant avait, en effet, prévu de transférer les compétences à l'Unio...

Nous sommes un grand pays, qui fait ses choix en conscience, et la France a un message universel à porter en Europe et au-delà. L'organisation d'un débat référendaire aurait permis de développer ces points en associant toujours plus les citoyens à la construction collective. Ce traité, à lui seul, ne changera pas fondamentalement l'Europe, qu...

trop marchande dans ses fondations, trop monétaire dans ses représentations, trop anonyme dans ses décisions, mais il a au moins un mérite, pour lequel les socialistes ratifieront le traité, non par réalisme mais par volonté, c'est de mettre fin aux palinodies interminables sur la règle du jeu et de nous permettre de nous consacrer enfin à l'e...

Il y a un sentiment que nous partageons tous : la diversité culturelle est une des richesses de la République. Or, on nous dit toujours que ce n'est pas le bon moment pour légiférer sur cette question. La dernière fois que notre assemblée l'a fait, le 24 janvier 2005, les mêmes amendements avaient été présentés, avec les mêmes arguments, et le ...

Pourtant, il n'y a pas de sujet plus européen que celui des langues régionales, pour une raison très simple : je signale au président Warsmann que, depuis 1993, tout État adhérant à l'Union européenne doit obligatoirement signer la Charte.

La France a elle-même signé la Charte, le 7 mai 1999 à Budapest, comme l'a rappelé Mme Lebranchu. Pendant que nous discutons et que nous reportons la décision, les langues régionales meurent, faute de protection juridique et de reconnaissance officielle, et sont peu à peu menacées d'extinction. Je plaide donc, en cette année proclamée par l'ON...