Modification du règlement de l'assemblée nationale

Monsieur le président, mes chers collègues, avec ce vote se termine la phase parlementaire de la révision de juillet dernier. En apparence, dans quelques instants, les votes des uns et des autres sembleront cohérents : vous étiez favorables à la révision et vous allez voter pour la modification du règlement de notre Assemblée ; nous y étions o...

C'est d'ailleurs un paradoxe. En effet, il y a un an, nous partagions un diagnostic : il ne pouvait y avoir de réforme significative de la Constitution sans renforcement de grande ampleur du Parlement, à la fois dans ses missions législatives et dans sa fonction de contrôle de l'exécutif.

Pour notre part, nous avions vu, dans cette perspective, davantage qu'une modification des institutions et des textes. Il s'agissait, ni plus ni moins, d'instaurer une nouvelle pratique du pouvoir laissant plus de place à la délibération collective, afin de redonner force et vigueur à l'espérance démocratique. Telle fut la perspective dans laqu...

Mois après mois, nous constatons que le dévoiement progressif de nos institutions résulte d'un plan délibéré, mené de manière méthodique, et non d'une suite d'escarmouches lancées au hasard. Demain, notre travail d'opposants sera rendu plus ardu dans cette enceinte, puisque vous allez tenter d'étouffer notre voix. Pourtant, n'en doutez pas, le...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous arrivons au coeur du projet de modification du règlement de l'Assemblée nationale. Ayant été élu en juin 2007, je n'ai jamais connu d'autre modification du règlement. J'avoue avoir été surpris par les conditions dans lesquelles elle nous a été proposée. Jean-Pierre Soisson l'a dit tout à l'heure,...

Je reprends la discussion sur l'application du temps législatif programmé, là où le rapporteur l'a laissée avant la suspension de séance. Un exemple chiffré vous montrera combien la mise en oeuvre de l'article 26 sera matériellement difficile. Imaginons que le temps global fixé par la conférence des présidents soit de quinze heures dont dix co...

Cet amendement a trait à la question des délais. Aujourd'hui, l'article 42, alinéa 3, de la Constitution, dispose que le Parlement doit bénéficier d'un délai de six semaines. Il pourra ainsi avoir une meilleure connaissance des textes et en saisir la substantifique moelle. Je tiens, au passage, à signaler au rapporteur que le Gouvernement n'e...

Cet amendement vise à permettre à chaque groupe d'utiliser librement le crédit-temps dont il dispose dans le cadre de la discussion générale. Nous proposons d'inscrire dans le règlement que : « Nonobstant les dispositions de l'article 91 du présent règlement, les groupes usent librement du temps dont ils disposent dans le cadre de la discussio...

Cet amendement confie aux présidents de groupe un droit de veto sur l'application du temps législatif programmé. Aujourd'hui, en effet, le Gouvernement n'est pas désarmé face au Parlement, même s'il reste discret dans sa pratique. M. Copé nous répète depuis un an que l'article 49, alinéa 3, de la Constitution ne s'applique plus, que cette proc...

L'article 122 de notre règlement est celui qui prévoit la possibilité de présenter une motion référendaire. Nous proposons de l'exclure du champ de la procédure de temps programmé. Pourquoi ? Parce que l'article 122 actuel impose déjà des contraintes de temps. En effet, il limite à trente minutes le temps de parole imparti à l'un des signataire...

Nous avons déjà abondamment parlé de cet amendement, qui traite de l'un des problèmes qui subsistent et qui vont probablement conduire notre groupe à ne pas approuver cette modification du règlement de notre assemblée. Vous aviez eu, monsieur le président, l'amabilité de reconnaître comme non dénuée d'intérêt l'idée que les présidents de group...

Depuis, le rapporteur a émis des avis favorables à des amendements introduisant des régressions par rapport à cette résolution. J'ai personnellement dénombré six de ces reculs, que je voudrais rappeler une fois pour toutes. Dans votre proposition de résolution, monsieur le président, les temps de parole des présidents de groupe étaient exclus....

Pour ce qui concerne le temps des présidents de groupes, nous suggérons de revenir à la proposition de résolution du président de l'Assemblée nationale.

M. Braouezec a raison : il ne faut pas envisager la révision du règlement à l'aune de faits qui se sont récemment produits. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous élaborons un règlement pour améliorer les méthodes de travail du Parlement. En l'occurrence, deux procédures sont concernées : le rappel au règlement et la suspension ...

Pour revenir sur les propos de Jean-Pierre Soisson et de Daniel Garrigue, je ne suis pas partisan du gouvernement des juges, cela va de soi ! L'Assemblée nationale tient sa légitimité du peuple. Cela étant, je n'ai jamais dit que nous saisirions le Conseil constitutionnel, pour une raison simple : le Conseil se saisira de plein droit du règleme...

Dans la cohérence de ce que nous défendons depuis le début de cette séance, l'amendement n° 243 vise à octroyer aux présidents de groupe la possibilité d'opposer à quatre reprises par an leur veto sur l'usage du temps programmé. Ce chiffre n'a pas été choisi au hasard : il correspond à la moitié du nombre d'utilisations possibles de l'article 4...

C'est amendement, une nouvelle fois, peut être considéré comme un hommage à votre endroit, monsieur le président de l'Assemblée nationale, puisque nous proposons de revenir à l'épure que vous nous aviez proposée. L'objectif est de combattre l'utilisation de la procédure d'urgence, désormais appelée procédure accélérée, qui n'est pas un fait ex...

L'article 31 traite du même sujet que l'article 26, et c'est la raison pour laquelle ils ont tous les deux été réservés. Il porte sur d'autres modalités de l'application du temps législatif programmé. Prendre la parole sur cet article, c'est redire que notre Parlement fonctionnera différemment, et nous ne sommes pas du tout convaincus qu'il fo...

Nous ne pourrons débattre que des sujets dont vous avez accepté que nous débattions. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'amendement n° 248 tend à supprimer les alinéas 3 à 6 de l'article 31 parce que nous sommes opposés au principe même du temps législatif programmé. Je souscrits à tous les arguments qui viennent d'être évoqués. J'ajoute que je suis membre d'un groupe et, comme l'a dit très justementJean-Luc Warsmann, le président d'un groupe ne le dirige pas :...