Modification du règlement de l'assemblée nationale

Vous avez vous-même dit, monsieur le président de la commission des lois à juste titre, me semble-t-il , que cette question était en phase d'adaptation, puisque nous allons bénéficier de plus en plus de capacités d'initiative parlementaire. Votre exposé des motifs indiquait d'ailleurs que la référence que vous preniez découlait de la confére...

Je tiens, monsieur le président, à réitérer la question que je viens de poser à M. le rapporteur, qui était peut-être trop occupé par une conversation avec le président Sauvadet. Je souhaite en effet m'assurer que nous avons bien compris l'amendement n° 386 que nous avons voté ce matin. Est-il exact que, pour chaque semaine de contrôle, une séa...

Nous allons retrouver à huit reprises cette proposition de la commission des lois qui modifie le texte original de votre résolution, monsieur le président. À huit reprises donc, là où les parlementaires disposent aujourd'hui de cinq minutes pour s'exprimer ce qui n'a rien de considérable ! , nous n'aurons demain que deux minutes. D'un tempé...

Je veux bien qu'on construise une argumentation rigoureuse, mais cela nécessite un minimum de temps. Certes, une explication de vote peut se faire en moins de deux minutes : il suffit de dire : « Notre groupe est pour ou contre », ce qui ne prend que dix secondes. Ce que nous voulons souligner, c'est que les propositions de la commission manq...

L'alinéa 12 de l'article 25, qui concerne la modification de l'ordre du jour, est actuellement ainsi rédigé : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La conférenc...

Par cet amendement, nous proposons d'améliorer les séances de questions au Gouvernement. Lors de ces séances, chaque groupe dispose d'un certain temps : le groupe SRC, pour sa part, a droit à six questions de deux minutes chacune. Nous souhaiterions que, dans le cadre de ces deux minutes, les groupes puissent exercer ce que nous appelons un dr...

Je soutiens naturellement l'amendement de René Dosière. Ne pas retenir sa proposition signifierait que la loi peut être adoptée avec deux parlementaires présents en séance. Cela peut surprendre. Je sais que les parlementaires sont, par essence, rétifs à toutes contraintes, sauf celles que leur groupe veut bien leur imposer, et qu'ils aimeraient...

Sauf erreur de ma part, je crois que notre Assemblée est la seule assemblée élue au suffrage universel dans laquelle il n'existe pas de quorum pour que les votes soient valides, ce qui est tout de même paradoxal.

Après la réunion de la commission des lois, nous avons considéré que le texte était en régression par rapport à la résolution que vous aviez proposée, monsieur le président. Cet amendement vise donc encore une fois à revenir à votre proposition, non qu'elle soit satisfaisante, parce que, par définition, c'était un texte destiné à être amélioré,...

Chacun aura bien compris que nous sommes soucieux de revenir à l'application des textes. Je veux d'ailleurs souligner qu'il y a, pendant, un risque d'inconstitutionnalité dans les lois que nous adoptons. Je ne crois pas que le Conseil constitutionnel ait été saisi depuis qu'existe cette ordonnance pour vérifier la validité des délégations conf...

La rédaction proposée à l'article 81 de notre règlement aboutit à supprimer l'annonce du dépôt des propositions de loi en séance publique, ce qui, à nos yeux, est dommageable. Nous proposons donc de rétablir cette procédure qui, certes, n'était plus utilisée, mais qui garantirait une parfaite information des députés présents dans l'hémicycle.

Nous avons les moyens d'interpeller le Gouvernement durant les sessions ordinaires mais aussi, désormais, durant les sessions extraordinaires. Reste que l'actualité continue en dehors des sessions, ordinaires ou extraordinaires, et il peut arriver que le Parlement ait besoin d'obtenir des informations du Gouvernement. Nous proposons donc de do...

Il est défendu. (L'amendement n° 130, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 43 est adopté.)

Cet amendement, que n'a pas évoqué notre collègue Dosière à l'instant, vise à garantir l'examen d'un projet ou d'une proposition dans les meilleures conditions de travail, et donc le plus en amont possible. L'une des avancées de la révision constitutionnelle tient au fait que nous aurons théoriquement davantage de temps en amont. Il faut que ce...

René Dosière a évoqué l'idée portée par cet amendement. C'est une disposition attendue, parce qu'elle existe dans d'autres parlements, où elle a démontré son efficacité. De nombreux constitutionnalistes, d'ailleurs, qui avaient été sollicités par l'UMP pour soutenir la révision constitutionnelle, appellent de leurs voeux la création d'un contre...

Si notre première proposition concernant le contre-rapporteur a été repoussée, c'est sans doute parce qu'elle était trop contraignante. L'amendement n° 256, lui, n'ouvre que la faculté, pour la commission, de nommer contre-rapporteur un membre de l'opposition. Il s'agit, là encore, d'introduire de la souplesse dans le dispositif. Une précision...

À notre grand regret, le futur règlement ne prévoira donc pas la création de contre-rapporteurs. Aussi, nous proposons que le rapport du rapporteur, celui qui va engager la commission, intègre les opinions des groupes. En effet, aujourd'hui, ces opinions s'expriment par des déclarations de tel ou tel collègue. Nous pensons qu'il serait plus log...

Cet amendement vise à donner le temps aux députés de lire le rapport. En l'espèce, le président Warsmann a fait un travail absolument remarquable d'exhaustivité. On peut contester les choix qui sont les siens, mais il faut saluer la rigueur dont il a fait preuve dans l'écriture de son rapport. À telle enseigne que celui-ci fait 490 pages ! M. ...

Ces deux amendements visent à laisser au groupe d'opposition à l'initiative de la création de la commission d'enquête le choix de la fonction revenant de droit à l'un de ses membres, à savoir celle de président ou de rapporteur. Notre groupe a eu l'honneur d'obtenir, il n'y a pas si longtemps, la présidence de commissions d'enquête, et nous avo...

Avant d'en venir à cet amendement, je veux souligner que l'avis exprimé par le rapporteur sur l'amendement précédent manifeste une restriction à la liberté de créer des commissions d'enquête. Quand on laisse le choix de la fonction à la majorité de la commission, on le donne en réalité au groupe le plus important, qui n'appartient pas à l'oppos...