Modification du règlement de l'assemblée nationale

J'ai évoqué cet amendement de bon sens hier en défendant la motion de renvoi en commission. Il concerne l'article 19 du règlement de notre assemblée qui prévoira, si l'article 6 de la proposition de résolution est adopté, que la déclaration des groupes pourra « mentionner l'appartenance du groupe à l'opposition ». Le fait que la Constitution f...

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que les précédents et que ceux qui vont suivre. J'entends bien les arguments que M. le rapporteur a déjà développés en commission, ainsi que je l'ai fait moi-même d'ailleurs.

Quand on relira nos débats, on aura l'impression que nous ne nous disons pas la vérité. Il ne s'agit pas d'accorder des pouvoirs supplémentaires à qui que ce soit, mais simplement de reconnaître notre pratique. Il y a une majorité, et il ne faut pas se le cacher, mais l'assumer !

Je vais même vous dévoiler un secret : nous espérons redevenir un jour la majorité, et le plus tôt sera le mieux ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne doute d'ailleurs pas que la politique du Gouvernement soit de nature à accélérer ce processus. Je ne crois pas que le groupe Nouveau Centre soit gêné d'appartenir ouvertement à la majorité. Sa situation serait plus difficile s'il se trouvait dans l'opposition, ce qui ne semble de toute façon pas à l'ordre du jour, si l'on en juge par les...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 315, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Il n'y a probablement pas de bonne solution pour créer de nouvelles commissions dans notre assemblée. Je partage le point de vue exprimé en commission par mon collègue Dosière, qui suggérait de fusionner, comme au Sénat, la commission de la défense et celle des affaires étrangères proposition qui s'est heurtée à un net refus de leurs commissa...

Monsieur le rapporteur, nous reconnaissons bien volontiers que des pas sont faits à chaque fois et ils finiront par tracer un chemin. Néanmoins, je rappelle que des députés de l'opposition ont présidé des commissions avant la législature actuelle. Ce fut le cas notamment de Roland Dumas et de Valéry Giscard d'Estaing, qui ont présidé la commi...

Ma première remarque est qu'il est assez paradoxal discuter de l'absentéisme devant les seuls présents mais c'est la loi du genre. Ma deuxième remarque anticipe sur les discussions que nous aurons à propos du temps législatif programmé. Notre débat présent est précisément de ceux dont on ne pouvait prévoir le temps que nous y passerions, cha...

Je suis d'accord, et c'est pour cela qu'il ne faut pas faire comme eux ! Pour ma part, je soutiens plutôt l'amendement du rapporteur. Le groupe socialiste ne participera pas au vote sur l'amendement de M. Myard : parce que nous voulons que les autres points soient évoqués, nous ne souhaitons pas la suppression de cet article. Il y a dans l'ar...

Je ne propose pas de supprimer le conseil des ministres (Sourires.) Je crois surtout, comme René Dosière, qu'il faut que ceux qui travaillent soient reconnus. Notre collègue Myard disait tout à l'heure que le site Internet actuel de l'Assemblée national recense les participations aux commissions, les interventions en commission et en séance. ...

Je crois qu'il faut que notre travail prenne en considération ce type d'argument. Avant d'avoir le plaisir d'appartenir à cette assemblée, j'ai beaucoup entendu les parlementaires nous dire que, lorsqu'ils n'étaient pas dans l'hémicycle, ils travaillaient beaucoup en commission. Et, alors que l'on propose de calculer la présence en commission, ...

Comme le disait tout à l'heure Jean-Luc Warsmann, il faut que nous progressions pas après pas. Celui-là va dans le bon sens.

Monsieur le président, je voudrais simplement demander une suspension de séance pour réunir mon groupe avant le vote de cet amendement : chacun voit bien qu'il s'agit ici d'une question sensible.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je vous salue par courtoisie, mais avec surprise, car il me semblait que nous discutions du règlement de l'Assemblée nationale et que c'était une affaire entre parlementaires.

J'allais au demeurant vous dire que je crois à la fonction que vous occupez et ne suis pas de ceux qui militent pour la suppression du secrétariat d'État des relations avec le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, chers collègues, je viens défendre devant vous une motion qui, aux termes de l'article ...

Il est vrai que, dès le début de la matinée, nous avions dû attendre trente minutes qu'un nombre suffisant de députés UMP veuillent bien venir en commission. Et je passe sur la réunion de mardi dernier, tenue à vingt-et-une heures, où c'est à une cadence d'un amendement toutes les 12 secondes que nous avons travaillé. (« Bravo ! » sur plusieurs...

Le document papier a été mis en distribution le mardi matin, quand le délai de dépôt des amendements était déjà forclos. Je ne pense pas que l'on puisse travailler ainsi de manière satisfaisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il est donc logique que nous demandions le renvoi en commission. Je veux d'ailleurs croire que c'est...

Quel étrange complexe vous frappe au point que vous refusiez de vous affirmer comme la majorité ? Pourquoi préférez-vous vous définir par soustraction ? Il en résulte que vous n'êtes pas la majorité. Vous êtes le plus grand des groupes qui ne sont pas d'opposition. Voilà comment nous devrions vous appeler ! Notre assemblée offrirait ainsi le sp...

et davantage de Parlement dans la démocratie ? Personnellement, je ne le crois pas. Là encore, je vais prendre quelques exemples pour étayer ma thèse.