Législation funéraire

Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s'il est un domaine dans lequel il est logique et utile de légiférer, c'est bien le domaine funéraire. La vocation de la loi est en effet de protéger ; or, en l'espèce, les besoins sont consid...

Je ne me souviens pas de l'avoir reçue, mais je peux me tromper. Il serait exagéré de dire que la commission des lois lui fit bon accueil. Comme souvent, en effet, nous n'avons pas disposé du temps nécessaire pour examiner avec toute l'attention requise un texte d'une importance certaine, qui réclamait, en raison des questions passionnelles qu...

Je ne demande qu'à être démenti, monsieur le président de la commission. compte tenu du nombre de nos concitoyens confrontés chaque année à la perte d'un être cher. Mais, pourrait-on me rétorquer, tirons un trait sur ces errements et tergiversations : ce texte, nous l'attendions, le voici ! Certes, mais dix mois après son examen en commissio...

mais il existe d'autres situations tout aussi aberrantes. Ainsi, dans le Finistère, les trois équipements existants de Quimper, Brest et Carhaix couvrent essentiellement la partie méridionale du département, alors que sa partie septentrionale en est dépourvue. Dans de telles conditions, il est difficile aux établissements concernés de parveni...

Je souhaite quant à moi dire que je suis contre la suppression de l'article 1er. Certes, le souci de simplification est honorable si tant est, cependant, que quelqu'un puisse exercer la fonction en question. On évoque les préfets. Mais les préfets n'exercent pas ce pouvoir de contrôle. Je regrette que nous n'ayons pas discuté davantage de ce po...

Cet amendement vise à simplifier. Je ne doute donc pas que le rapporteur va nous suivre. Aujourd'hui, trois opérations de surveillance par corps sont nécessaires sans compter une quantité de formulaires à remplir. J'ai personnellement compté cinq autorisations administratives en moyenne, toutes difficiles à obtenir, puisque les familles doivent...

Nous tâtonnons encore sur les solutions à trouver. Nous sommes tous conscients cependant que les familles sont particulièrement vulnérables face à un décès. Elles ont quelques heures pour choisir un opérateur funéraire et n'ont pas forcément le coeur à comparer les prix. En même temps, les tarifs ont explosé : en 2007, il fallait au minimum com...

Il arrive trop souvent que le bénéfice d'un contrat d'assurance obsèques ne soit pas réclamé, son bénéficiaire ignorant tout de son existence. Pour pallier cette carence, nous proposons la création d'un fichier national, qui serait consultable en mairie par l'officier d'état civil lors de l'établissement de l'acte de décès, ainsi que par les op...

La consultation d'un registre administratif ne peut en aucun cas suffire à susciter un sentiment de recueillement. Les défunts dont les cendres ont été dispersées en pleine nature doivent pouvoir profiter des mêmes dispositions que ceux dont un jardin du souvenir a accueilli les restes. Cet amendement vise donc à établir une égalité de traiteme...

J'ai indiqué, défendant la motion de renvoi, que nous étions, à l'inverse, très favorables à la création d'un schéma régional des crématoriums. Au Sénat, le débat à ce sujet a été très long du fait de l'opposition de M. Hortefeux, le ministre qui, à l'époque, défendait le dossier au nom du Gouvernement. Les sénateurs sont cependant parvenus, da...

Le Trésor public autorise les ayants droit à déduire un certain montant de leur succession au titre des frais funéraires. La dernière revalorisation remonte à la loi de finances pour 2003. Le montant était alors passé de 910 à 1 500 euros. Il se trouve que, depuis lors, le coût des funérailles a augmenté de plus de 20 %, s'établissant aujourd'h...