Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Je défendrai cet amendement en même temps que je répondrai au rapporteur et au ministre. L'article 327 du code de procédure pénale prévoit que le président de la cour d'assises « invite l'accusé et les jurés à écouter avec attention » la lecture de la décision de renvoi, de façon qu'ils soient informés de la façon la plus complète possible. Ce...

Cet amendement vise à supprimer le mode de désignation des citoyens assesseurs qui est peu compréhensible même s'il a évolué dans le bon sens au cours des débats au Sénat puis au sein de notre commission des lois. Le dispositif le plus simple a en tout cas été écarté, à savoir un mode de désignation calqué sur celui des jurés d'assises par un s...

Je serai bref, car mon argumentation est dans la même veine que les interventions de mes collègues. L'impartialité d'un citoyen assesseur n'est pas déterminée in abstracto, mais au regard des particularités de l'affaire dans laquelle il est appelé à intervenir. Or vous nous avez expliqué que les critères seront généraux, c'est-à-dire déconnecté...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais prendre quelques minutes pour évoquer un point passé sous silence dans ces premiers échanges. En effet, si seul le fonctionnement de la justice pénale semble concerné, cette réforme risque de ne pas être sans conséquence pour les servic...

Apparemment, le transfert de personnel de la police et de la gendarmerie vers la justice 800 équivalents temps plein marque le pas, et les expérimentations annoncées ont du mal à se concrétiser.

La réforme provoquerait un doublement du nombre des audiences correctionnelles tant en première instance 12 000 audiences prévues par an qu'en appel 2 450 contre 1 225 actuellement. Parmi ces audiences, celles dites de comparution immédiate concernent plus particulièrement les services de police qui les considèrent comme sensibles. Leur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons évidemment voter la motion de renvoi

que Dominique Raimbourg vient de défendre avec le talent que chacun lui reconnaît dans cet hémicycle et la compétence dont il a déjà fait preuve et dont il ne manquera pas de faire preuve dans les jours qui viennent. Non seulement votre texte, monsieur le ministre, est inutile, mais encore il est contre-productif. Il nous paraît même préoccup...