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Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier

5 interventions trouvées.

L'amendement n° 1 répond à une volonté de simplification pour nos compatriotes expatriés qui peuvent être inscrits soit dans une commune de l'hexagone, soit sur une liste électorale à l'étranger. Ils peuvent donc voter pour différentes élections dans des lieux différents. Nous vous suggérons de simplifier l'établissement des listes électorales ...

Je retire effectivement l'amendement n° 1. J'aurais toutefois aimé que le ministre nous explique les raisons pour lesquelles il n'est pas favorable à la possibilité de multiplier les bureaux de vote. Nous savons, en effet, que se posera un problème de participation, laquelle est actuellement très faible à l'Assemblée des Français de l'étranger...

Lorsque les plafonds ont été créés, monsieur le ministre, c'était justement pour limiter les dépenses, et chacun d'entre nous sait que la moitié des sommes seulement sont remboursables par l'État mais, dans le cas d'espèce, le fait de proposer un plafond aussi haut va inviter à dépenser plus que nécessaire puisque, pour faire élire un sénateur ...

Sur la forme, je déplore un double détournement de procédure concernant la seconde délibération et le vote conforme. Il fut un temps où, dans cette assemblée, la seconde délibération servait uniquement pendant les lois de finances, lorsque les modifications introduites dans le feu du débat parlementaire nécessitaient que le Gouvernement rétabl...

Il m'avait semblé que nous étions dans un parlement bicaméral et que les deux lectures étaient le droit commun ; il est navrant de constater qu'il n'y a en réalité qu'une seule lecture.