Protection de l'identité

Notre groupe votera naturellement contre ce texte, car nous pensons qu'il contient des dispositions qui sont inutilement attentatoires aux libertés individuelles. Nous approuvions qui ne l'aurait fait ? l'objectif initial de la proposition de loi, qui visait à lutter le plus efficacement possible contre les fraudes à l'identité. Mais le te...

Les exemples étrangers le montrent à ceux qui pourraient en douter, puisqu'aucune démocratie n'a osé le pas que vous vous préparez à faire. Nous ne croyons pas non plus à l'infaillibilité. Ainsi, l'an passé, en novembre 2011, fut volé en Israël le registre d'information de la population, qui comportait des données sur 9 millions de citoyens is...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai donc le privilège de défendre pour la cinquième fois une motion de rejet préalable sur ce texte,

et que l'Assemblée acceptera de reconnaître les risques que nous dénonçons et de rejeter ce texte, ce qui nous évitera bien des déconvenues dans quelques années. Comme l'ont rappelé M. le ministre et M. le rapporteur, le cheminement du texte a été long et nous sommes aujourd'hui bien loin de la proposition de loi que deux sénateurs avaient dé...

Il est donc absolument nécessaire de s'entourer des dispositifs de sécurité les plus exigeants. N'est-il pas préférable, pour la sécurité des Français, que le fichier soit conçu sur le modèle du lien faible plutôt que sur celui du lien fort ? Qu'adviendrait-il si, dans quelques années, des pirates accédaient à la base dans laquelle seront consi...

Acceptez-vous de prendre ce risque ? Oseriez-vous dire qu'il n'existe pas ? Vous pouvez d'autant moins le dire que, dans sa note d'observation du 25 octobre 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a souligné que ce fichier était d'autant plus vulnérable qu'il serait « convoité », susceptible d'utilisations multiples, par...

Nous pensons que les garanties matérielles apportées par le Sénat sont pertinentes. Non seulement elles n'altèrent pas l'intérêt du texte, mais elles préservent mieux les libertés individuelles. Les différents amendements que vous avez proposés au fil des lectures n'ont fait que nous conforter dans notre conviction. Le texte qui sera soumis au ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 250 lois ont été votées au cours de cette législature, une centaine relevant de la commission des lois, et nous avons souvent de cette tribune dénoncé les procédures accélérées dont le Gouvernement use et abuse. Nous sommes dans le cadre d'une discussion législative où le temps p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'usurpation d'identité est un drame pour toutes les victimes, quelle que soit la nature précise de cette usurpation. Aussi, chacun ici reconnaît la légitimité des objectifs de la proposition de loi dont nous débattons. Pour autant, l'enjeu de cette deuxième lecture n'est pas un ...

Notre différend ne porte pas sur un choix de technologie. Il s'agit d'un débat essentiel portant sur les garanties à fixer de façon que la volonté de protéger l'identité ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux. Le sujet n'est pas mineur et l'on regrette que le Gouvernement ou notre rapporteur n'aient pas pris l'initiative de saisir le Co...