Dossiers parlementaires de Marylise Lebranchu
- Modernisation de l'économie (35 interventions)
- Protection de la création sur internet (28 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (27 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (27 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (27 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (25 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (20 interventions)
- Garde à vue (18 interventions)
- Lutte contre la récidive (17 interventions)
- Loi pénitentiaire (17 interventions)
- Suppression du délit de solidarité (15 interventions)
- Débat sur les collectivités territoriales (15 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (13 interventions)
- Exécution des peines (13 interventions)
- La poste et les activités postales (12 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (10 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (10 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (9 interventions)
- Responsabilité environnementale (8 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (8 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (7 interventions)
- Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (7 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (7 interventions)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (6 interventions)
- Gendarmerie nationale (6 interventions)
- Pouvoir d'achat (6 interventions)
- Développement économique des outre-mer (6 interventions)
- Lutte contre la corruption (6 interventions)
- Nationalité des équipages de navires (6 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (6 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (6 interventions)
- Instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (6 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (5 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (5 interventions)
- Réforme de l'hôpital (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (5 interventions)
- Dérogations au repos dominical (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (4 interventions)
- Hommage de l'assemblée (4 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (4 interventions)
- Modernisation du marché du travail (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (3 interventions)
- Rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (3 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (3 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur les langues régionales et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Financement des comités d'entreprise (3 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (2 interventions)
- Grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Instauration d'un bouclier rural (2 interventions)
- Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution (1 intervention)
- Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Modification de l'article 121 de la loi organique n (1 intervention)
- Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (1 intervention)
