Les amendements de Marylise Lebranchu pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, tout à l'heure, nous étions en haleine, dans l'attente que vous annonciez l'amendement à la Constitution et le projet de loi car l'un ne va pas sans l'autre, mais nous avons été déçus. Je crois avoir compris et j'espère que vous allez vous exprimer à nouveau. M. Warsmann a estimé qu'il n'était pas nécessaire de ratifier l...
que le président du conseil régional de Bretagne proposait d'expérimenter certaines mesures. Mais on pourrait très bien arguer qu'une telle expérimentation est, elle aussi, inconstitutionnelle ! On en revient toujours au même problème, et c'est bien pourquoi nous demandons que soit amendé l'article 2 de la Constitution. On me rappelle souvent...
tout en ayant su réaliser son unité, peut réviser sa Constitution pour leur donner enfin les moyens de vivre. Préservons ce merveilleux patrimoine, car ce sont les mots qui font les personnes et les échanges. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour ...
