Organismes génétiquement modifiés

Ce rappel au règlement devait être fait en fin de la dernière séance, mais a été reporté au début de celle-ci. Un de nos collègues, dressant un doigt vengeur après avoir voté la création d'un nouveau délit celui de fauchage, inscrit au code rural , nous a accusés de vouloir protéger ou blanchir les faucheurs, alors qu'on lui expliquait la di...

il ne s'agit vraiment pas de cela. Mais nous nous interrogeons sur le fait de créer un délit spécifique dans le code rural, alors que le code pénal contient déjà les sanctions nécessaires.

Dans l'amendement n° 16 rectifié, le passage du deuxième au troisième alinéa pose vraiment problème. L'exposé sommaire montre bien qu'on parle en fait d'études sur les conséquences de l'utilisation en milieu ouvert d'organismes génétiquement modifiés faisant encore l'objet de recherches : vous craignez que la publicité donnée à ces études ne so...

Rappelez-vous : lorsque, il y a quelques années, nous avons pris la décision de mettre tous les avis en ligne afin que le public, qu'il soit citoyen, agriculteur ou enseignant-chercheur, y ait immédiatement accès et qu'un débat contradictoire puisse s'engager, on y a opposé la protection de la propriété intellectuelle. Voyez comme c'est dangere...

Il a été fait état, dans cette enceinte, d'une position prise ce matin par le Bureau de l'Assemblée nationale. Le sujet interférant dans les débats, je tiens à rappeler certains faits. Nous avons indiqué ce matin, lorsqu'on nous a interrogés, que nous ne supportions pas les déclarations selon lesquelles certains parlementaires pouvaient être s...

mais, si des faits étaient connus, en matière de corruption, il serait bon de saisir l'autorité judiciaire, pour rechercher des preuves. Ce n'est que dans un second temps que j'ai pris connaissance de l'article de presse qui justifiait la position du Bureau. Il s'avère que le parlementaire en cause ne parlait pas de corruption.

Je crois donc que nous devons retrouver notre sérénité. Certaines influences peuvent en effet peser sur nous, comme nous le savons tous. Vous étiez présent à la réunion du Bureau, monsieur le président, quand il a été dit que des forces extérieures pouvaient influencer les parlementaires. Nous devons essayer d'être rationnels. Entre les termes...

Pour l'heure, il n'y a pas lieu de s'appuyer sur la position du Bureau plusieurs d'entre nous ont assisté, ce matin, à sa réunion pour perturber le débat sur le sujet des OGM, qui doit rester serein.

Pour terminer sur le sujet, je précise que nous n'avions pas été prévenus, avant la réunion, que l'affaire serait à l'ordre du jour. Il nous a seulement été demandé si nous approuvions ou non un communiqué préparé par le président de l'Assemblée nationale. Il est donc abusif d'invoquer sur ce point l'unanimité des groupes politiques. Chacun a ...